Compte rendu CA Université 16 décembre 2005

vendredi 16 décembre 2005.
 

  1. Informations : Le Président informe de 2 créations d’emplois supplémentaires (1 E/C pour Staps + 1 technicien IUT La Roche), et communique les informations obtenues lors de la rencontre CPU ministère du 15/12 sur la DGF et la dotation de mise en sécurité.
  2. Le PV du CA du 23 septembre est adopté.
  3. Budget Initial 2006 : L’agent comptable et le responsable de la division des affaires financières présentent successivement le budget par nature de l’établissement (fonctionnement puis investissement) et le budget de gestion (établi en application de la nomenclature LOLF). Ce budget est la consolidation des budgets des composantes votés selon la répartition des grandes masses budgétaires votée au précédent CA . Nos questions portent sur le montant des dotations de l’état (DGF, compensation pour les postes d’ATER et moniteurs transférés à l’Université...), la politique de provision/amortissement (sera présentée avec la réalisation du budget 2005 en mars 2006) et les comptes de charges et produits de gestion courante dont les montants élevés cachent en fait des facturations d’heures complémentaires entre composantes. Le budget par destination n’est pas lisible car les UFR ont affecté diversement certaines dépenses : par exemple le budget transmis par l’UFR sciences fait apparaitre majoritairement l’action pilotage (3 990 000 euros sur un total de 5 580 000 euros). Cette anomalie n’a pas pu etre vu au CA de l’UFR car les documents budgétaires n’y ont pas été présentés dans la version transmise à l’université (n’ont été votées à l’UFR sciences que les recettes, pas les dépenses !). Il manque un référentiel commun à l’établissement pour affecter les dépenses aux bonnes destinations et rendre ainsi le budget plus lisible. Une question est posée sur les dotations IUP (sans réponse). Plusieurs interventions (SNESup, UNEF, SGEN) portent ensuite sur la faiblesse des moyens accordés par l’état : la DGF est stable en montant (sauf légère augmentation pour l’IUT de Nantes) donc diminue en volume (du fait de l’inflation en particulier sur les fluides). A l’issue du débat le Président met au vote : Pour 37, Contre 10 (Cgt, Snesup, Unef) , Abstentions 2 (Sgen).
  4. Plusieurs modalités de controle de connaissances sont adoptées (master CMC, master langues et langages)
  5. Plusieurs demandes d’habilitations sont approuvées (master DUBY, master 1 FLE UVPL)
  6. Les bilans de l’activité des sections disciplinaires (par rapport aux étudiants et aux enseignants) sont présentés par leurs présidents qui insistent sur l’intéret pédagogique de leur démarche et sur la prévention.
  7. Divers tarifs, subventions et dons sont approuvés.

-  En l’absence de question diverse la séance se termine vers 11h.



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