Précision sur point 9 du CA 25 11 2005

jeudi 1er décembre 2005.
 

Ci-dessous le texte intégral de la délibération ; nous avons contesté la notion d’enseignant-chercheur inactif pérennisé comme tel par l’institution et contraire au statut de 1984 toujours en vigueur (sur ce point il devrait y avoir prise en compte partielle de nos remarques) ; nous nous méfions des expérimentations contraires à l’existence même du statut d’enseignant-chercheur, surtout dans le contexte de démolition actuel.

Point 9 - APPROBATION D’UNE MODULATION DE LA REPARTITION DES HEURES D’ENSEIGNEMENT STATUTAIRES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Exposé des motifs Rappel de l’action 202 du Projet d’établissement : « En l’absence de modifications législatives ou réglementaires, possibilité de calculer les obligations de service d’Enseignement par modulation de 20% des charges sur une période de 4 années correspondant à la durée du projet 2004-2007, à la demande des Enseignants-Chercheurs ». Pour répondre partiellement à cette action, il est offert la possibilité aux Enseignants-Chercheurs actifs en recherche, ayant effectué des heures complémentaires à l’Université de Nantes durant l’année universitaire en cours, de ne pas se les faire rémunérer mais de les déduire de leurs obligations de service de l’année suivante. Le nombre d’heures maximum pouvant être déduit est fixé à 48 heures, ce qui représente % du service statutaire et qui est équivalent au maximum d’heures complémentaires autorisé pour pouvoir bénéficier d’une prime d’encadrement doctoral. Le budget correspondant à ces heures complémentaires « non rémunérées » pourra être utilisé l’année suivante pour rémunérer les heures d’enseignements correspondants aux heures de décharge de l’Enseignant-Chercheur bénéficiaire de cette mesure. Ces derniers ne pourront pas effectuer d’heures complémentaires l’année de leur décharge. Les candidatures, examinées par le Conseil Scientifique de l’Université, devront avoir préalablement obtenu l’accord du directeur de laboratoire de l’Enseignant-Chercheur et de son directeur d’UFR. Ce dispositif devrait permettre aux Enseignants-Chercheurs actifs contraints d’effectuer des heures complémentaires compte tenu de déficits importants d’encadrement dans leurs disciplines de libérer du temps qu’ils pourront ainsi consacrer à la recherche une année sur deux.



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