Compte Rendu CA Université 25 11 2005

lundi 28 novembre 2005.
 

1 - Informations générales :

état des négociations téléphoniques ( !) sur les créations de postes avec JM Monteil :

IATOS : rien pour IUTs ou EPUN ; postes classés 1,2,3,5,6,7,10 pour l’Univ stricto sensu ; 1 poste cat C Bibliothèque ; 1 transformation AASU en Assistant Ingénieur.

Enseignants : les 3 IUT et l’EPUN obtiennent une création chacune ; l’Univ obtient ses demandes 1,2,3,4,6,9,12,14 ; 2 postes transformés en MC (1 assistant et 1 PRAG).

Relations Internationales : 21 oct : accueil étudiants étrangers par la CUN et la Ville de Nantes ; 26 oct :visite du Réseau des Universités de l’Etat du Maine, intéressé par des liens privilégiés avec les Universités de l’Ouest ; le Président a effectué une visite de 9 jours au Vietnam et en Chine pour contractualiser avec les Universités de Hanoï et Canton.

6 - Présentation et adoption de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Scientifique Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Nantes Atlantique Universités » : (Ce point est traité en premier pour libérer les représentants des collectivités territoriales). Présentation d’un PRES métropolitain ; interventions de C. Clergeau (Conseil Régional) et Snesup en faveur d’une dimension régionale et ouverture aux autres universités (Angers, Le Mans) ; assurances verbales données pour ouverture ultérieure (La Rochelle est mentionnée) mais projet adopté tel quel pour un démarrage prévu janvier 2006 : contre : 0 ; abstentions : 4 (dont Snesup = 3) ; pour : 46.

2 - Réexamen et adoption de la structure budgétaire 2006 : débat commun pour ce point et le suivant ; contre : 0 ; abst : 3 (Snesup) ; pour : 45 ; adopté

3 - Préparation budgétaire 2006 : délibération sur la répartition des ressources non affectées du budget 2006 (1ère phase : grandes masses) Le débat porte sur l’opportunité d’envoyer à ce stade de la préparation du budget un signe de protestation (la DGF stagne pour la 3ème année, donc diminution en euros constants ; l’énergie, l’édition, le coût des formations augmentent) ; malgré quelques interventions dont Snesup, cette délibération est adoptée à deux voix près : contre : 7 ; abst : 15 ; pour : 26 (requis : 24).

4 - Approbation d’une modification des statuts de l’Université de Nantes : simplification du mode d’adoption des délibérations du Conseil d’administration : proposition visant à comptabiliser l’abstention dans les votes exprimés ; plusieurs interventions craignant que cela assimile les abstentions à des votes contre ; 39 voix requises donc avec 18 pour, modification rejetée.

suppression du service général Campus Ouvert « CampO » : en fait intégration dans le CRI ...

5 - Approbation d’une modification des statuts du Centre de Ressources Informatiques de l’Université de Nantes : ... qui devient le CRIUN.

7 - Proposition de nomination du nouveau Directeur du Service commun de la Formation Continue :reporté car le candidat recruté ne pourra pas être désigné ; procédure à recommencer.

8 - Approbation d’une modification du texte relatif au Conseil des Ecoles Doctorales : modif mineures adoptées.

9 - Approbation d’une modulation de la charge statutaire des enseignants-chercheurs : le texte sera réécrit suite aux interventions (Snesup et CGT) en séance ; il permet à un EC qui fait des HC une année de demander qu’une partie (48h max) ne soient pas payées mais déduites de son service l’année suivante pour faciliter son activité de recherche ; malgré l’enthousiasme général, nous avons voté contre, notamment parce que c’est un cheval de Troie dangereux pour le statut dans le contexte actuel. Contre : 2 ; Abst : 4 ; Pour : 42 ; adopté.

10 - Approbation de l’attribution aux composantes d’une dotation pour décharge de service des enseignants du second degré pour l’année 2005-2006 : nous votons sur un tableau établi à partir des demandes des directeurs de composantes, elles-même établies probablement après consultation de leur CA : Contre : 0 ; Abst : 1 ; Pour : 41. Adopté.

11 - Présentation du bilan social 2003 de l’Université de Nantes : compilation de données réunissant chiffres et informations qui décrivent l’Université de Nantes d’un point de vue social ; propositions de modifs possibles jusqu’au 15 décembre, avant tirage.

12 - Election d’un représentant des personnels IATOSS ou des Bibliothèques et de deux représentants des étudiants au sein du Conseil Universitaire des Relations Internationales (CURI) : effectué.

13 - Approbation de la charte de développement de la création et de la reprise d’entreprises : unanimité moins 1 abst. ; adopté.

14 - Approbation de l’adhésion de la ville de La Roche-sur-Yon au Syndicat mixte Atlanpole : unanimité ; adopté.

15 - Approbation d’un transfert de postes d’enseignant-chercheur : double régularisation de situation entre l’EPUN et l’UFR de Sciences ; unanimité ; adopté.

16 - Approbation de tarifs, subventions et dons : unanimité ; adopté.

17 - Approbation de déclassement de matériels : unanimité ; adopté.

18 - Questions diverses : sur le PDU (Plan de Déplacement Urbain), reportée au début du prochain CA pour que le représentant de la CUN soit présent lors de la discussion.



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