Compte-rendu CA Université 23 septembre 2005

mardi 4 octobre 2005.
 

-  Informations générales : Le Président informe le conseil sur le colloque CPU qui aura lieu en 2006 à Nantes, les discussions préparatoires à la création d’un PRES, la chaire Unesco crée à Nantes, ainsi que les effectifs à la rentrée.

-  Les procès-verbaux des conseils d’administration des 20 mai et 10 juin 2005 sont approuvés.

-  Approbation des demandes de créations et de publications d’emplois vacants enseignants-chercheurs, enseignants, IATOSS et de bibliothèque : C’est LE sujet de cette séance. Pusieurs centaines de pages de documents préparatoires, des débats assez longs, des avis du CS et du CEVU, une proposition du bureau de l’Université qui sera suivie sans enthousiasme par le conseil. Concernant les IATOS on regrette en particulier de ne demander que des postes en catégories A et exceptionnellement B. Une motion est votée sur ce sujet sur proposition de l’intersyndicale. Concernant les postes enseignants, les réaffectations proposées ont fait l’objet de nombreuses tractations avant le conseil entre le bureau et les directeurs d’UFR puis avec les 2 conseils Cevu et CS. On dénonce en particulier les changements intervenus à la demande du directeur de l’UFR Sciences qui ont eu pour effet d’éloigner le classement retenu de celui qui avait été voté par le CA d’UFR en juillet .

-  2 transferts de postes entre l’UFR Sciences et le service formation continue sont approuvés.

-  La décision budgétaire modificative n°3 de l’exercice 2005 portant ressources nouvelles et échanges entre masses budgétaires est approuvée.

-  Les dotations en heures complémentaires des composantes sont approuvées (avec une réévaluation pour Sciences Eco dont la dotation proposée était très inférieure au besoin calculé)

-  Approbation du contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’œuvres protégées EPCSCP entre le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) et l’Université de Nantes. Ca ressemble à du racket mais visiblement l’université n’a pas le choix, au risque d’etre poursuivi pour photocopies illégales.

-  Décision sur la localisation d’une licence professionnelle : suivant l’avis du CEVU, le CA approuve la localisation de la licence pro info/com à l’UFR lettres et langages à Nantes.

-  Modifications de maquettes et des modalités de contrôle des connaissances à partir de l’année 2005/2006 : quelques modifications mineures sont approuvées.

-  L’adhésion de l’Université de Nantes à la Maison de l’Europe est approuvée.

-  L’attribution de chèques vacances aux personnels titulaires sur postes gagés est approuvé. Cela vient enfin réparer l’injustice entre les agents qui peuvent disposer de cheques vacances s’ils sont rémunérés sur le budget de l’état, mais qui ne pouvaient pas en disposer s’ils sont rémunérés sur des postes gagés.

-  Tarifs, subventions et dons : approuvé

-  Questions diverses : L’intersyndicale demande la mise en place d’un plan de déplacement urbain pour les personnels de l’Université. Il subsiste une difficulté juridique pour que l’état puisse prendre en charge une partie des abonnements aux transports collectifs. A suivre.



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