5 octobre 2005 : projet de loi orientation pour la recherche

vendredi 7 octobre 2005.
 

Le Projet du gouvernement : http://www.pactepourlarecherche.fr

L’analyse du SNESup :

UN PROJET DECEVANT

IMPOSER UNE AUTRE LOGIQUE POUR UN VERITABLE PACTE RECHERCHE

L’avant-projet de loi-programme pour la recherche vient d’être rendu public aujourd’hui. Il confirme les critiques et les risques déjà mis en avant par le SNESUP. Les engagements financiers, qui portent la trace du mouvement de la communauté scientifique, sont très insuffisants pour remédier aux graves difficultés de l’Enseignement supérieur et de la recherche publique. Ils ne portent en réalité que jusqu’à 2007. Ils mélangent (par exemple pour le milliard supplémentaire annoncé pour 2006) des efforts budgétaires et des mesures extrabudgétaires (produits des privatisations). Ils agrègent, un soutien -insuffisant- de la recherche publique et des aides à la recherche privée.

L’avant-projet et ses textes d’accompagnement sont à double face : des mesures qui peuvent donner illusion sur certains points (souplesse de fonctionnement, dispositions en faveur de certains jeunes chercheurs), et un avant projet législatif qui pour l’essentiel ouvre la voie à une mise en concurrence des établissements et des personnels. Avant projet qui privilégie en tous domaines les règles de gestion privée sur celles de service public, en donnant comme axe prioritaire le développement de fondations, à l’instar de l’Institut Pasteur ou de la FNSP.

La volonté de coopération des établissements et des équipes de recherche est dévoyée. La dichotomie opérée entre PRES et campus thématiques de recherche risque d’aboutir à ce que ces derniers, suscités ou adoubés par l’état, concentrent les moyens budgétaires et les postes statutaires. La vocation d’aménagement du territoire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est ignorée. L’articulation des formations aux politiques de recherche est absente, la coupure entre L et M et D est quasiment organisée. Les instances de pilotage et d’évaluation sont pour l’essentiel composées de personnalités nommées par l’autorité politique. Le Haut Conseil de la science et de la technologie exclut tout représentant de la société civile. L’ANR, déjà créée, change de statut, mais n’en demeure pas moins désespérément opaque. La logique du plan gouvernemental est de donner la priorité à la démarche de projets, au détriment des crédits récurrents des laboratoires.

Les mesures concernant les personnels privilégient l’attribution de primes (primes d’encadrement doctoral, bourses Descartes attribuées pour 150 enseignants-chercheurs par an) tiennent lieu de revalorisation des carrières. Les allègements de service pour les MC débutants sont soumis aux décisions des Présidents d’Université, sur contingent lié au contrat quadriennal. La réalité des mesures annoncées n’apporte aucune réponse de fond au problème de la précarité.

La modification de ce projet lors de son passage dans les instances (CES, CNESER), par les dialogues avec les syndicats et SLR et par le débat budgétaire et parlementaire, est indispensable pour prendre en compte les préoccupations des acteurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels, en matière de programmation, de revalorisation, de transparence et de démocratie dans tous les rouages du système.

Le SNESUP appelle l’ensemble des collègues à agir sans attendre, en prolongeant la mobilisation de l’an dernier et l’action du 4 octobre.

Communiqué envoyé à la presse - Paris, le 5 octobre 2005 à 15h30



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