Compte-rendu CA Université 10 juin 2005

jeudi 16 juin 2005.
 

1. Informations générales : Le Président donne des information s sur les licences pro refusées (entrevue avec la DES), sur la réunion annuelle de l’UVPL qui aura lieu en juillet à l’IUFM, et sur sa rencontre avec le recteur de l’université catholique d’Angers au sujet d’une demande de rattachement d’un mastère recherche.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 avril 2005 : approuvé. 2bis. Pierre Thomas remplace Pierre Chambon au bureau en charge du développement du site de St Nazaire.

3. Examen et adoption de la convention régissant les relations entre l’Université de Nantes et la société filiale (point du CA du 20 mai reporté) : adopté (44 pour, 1 contre, 6 abst)

4. Désignation de la personne physique représentant l’Université de Nantes en qualité de Premier Président de la société filiale (point du CA du 20 mai reporté) La désignation de Y. Thomas a été approuvée (30 pour, 7 contre, 13 blancs, 1 nul)

5. Approbation d’une modification des statuts de l’UFR des Sciences et des Techniques : Approuvée sans changement par rapport à la version qui avait été refusée le 20 mai (45 pour, 2 abst, 2 refus vote).

6. Approbation d’une modification des statuts de l’Université : approuvé.

6bis. Un transfert d’emploi IAE -> UFR Médecine est approuvé.

7. Information sur la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances : info en particulier sur les universités qui ont expérimenté cette année. Le débat porte ensuite sur la manière dont cette mise en place sera controlée politiquement pour éviter les dérives de recherche de "rentabilité" (le Président dit "performance"). Les élus CA pourront sur demande participer au comité de pilotage.

8. Campagne d’habilitation des diplômes d’université : décision du dernier CEVU reportant l’examen du DU Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement (CAFE). Les avis du Cevu sont suivis par le CA.

9. Approbation de modifications de maquettes pour l’année 2005/2006 : idem

10. Approbation de modifications des modalités de contrôle de connaissances à partir de l’année 2005/2006 : idem.

11. Approbation de l’attribution de subventions aux associations étudiantes représentées dans les trois conseils de l’Université : adopté sous condition de présence effective.

12. Approbation des modifications de la charte des thèses : approuvé.

13. Election de deux représentants du Conseil d’Administration de l’Université au Conseil d’Administration de l’IUFM. Sont élus M. Bernoussi et H. Lelourec.

14. Présentation du rapport annuel 2004 du CHS sur l’évolution des risques et du programme annuel 2005 de prévention des risques. Lecture du rapport par l’ingénieur sécurité.

15. Présentation du rapport annuel 2005 du médecin de prévention. Ce rapport met en évidence : la faiblesse des moyens du service qui ne peut convoquer tous les personnels au rythme exigé par la loi, un nombre significatif de cas de souffrance et de stress lié au travail.

16. Approbation de déclassement de matériels : approuvé. 17. Approbation de tarifs, subventions et dons : approuvé. 18. Questions diverses : néant.



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