Compte-rendu CA Université 20 mai 2005

lundi 23 mai 2005.
 

1. Informations générales. Le Président fait état de plusieurs dossiers en cours : PRES multi-thématique, pole de compétitivité, convention université de Moscou. Mr Romi présente le nouveau doyen de droit.

2. Approbation du PV du CA du 25 mars 2005 : approuvé.

3. Examen et adoption des statuts de la société filiale de valorisation de l’Université de Nantes : Y. Thomas présente les statuts de la société filiale (société à actions simplifiée) et son mode de controle par l’Université. Nous contestons le recours possible par cette filiale à des personnels sous contrat privé pour des missions université. Les statuts sont approuvés (29 pour, 8 contre, 11 abstentions).

4. Examen et adoption de la convention régissant les relations entre l’Université de Nantes et la société filiale : Le débat porte sur la manière dont le CA pourra ou non controler la filiale de l’Université via son président, et sur l’étendue des missions : en particulier l’article 2.2 nous inquiète car il ouvre le domaine de la formation à l’international. La convention est rejetée (24 pour, 5 contre, 20 abstentions). Une commission travaillera pour trouver de meilleures formulations sur les points qui posent problème.

5. Informations sur le contrat de plan état région. Le retard de l’état est très important, ce qui empeche de démarrer plusieurs opérations (IAE, BU lettres...). Les opérations en cours se poursuivent (réhabilitation sciences, facades heinlex). La construction en droit va pouvoir démarrer grace à une avance de trésorerie par l’Université sur une dotation état.

6. Examen du projet d’aménagement des sites universitaires du Tertre et de la Lombarderie présenté par la communauté urbaine Nantes métropole. Le projet articulé autour d’une liaison piéton vélo de la tortière à la noë, apporte une ouverture sur la ville, une rénovation des espaces publics et une meilleure desserte des sites universitaires. La quasi-totalité du projet entre dans le budget alloué par la CUN. Pour sciences cela inclus le déplacement du stockage produits chimiques, une liaison piéton vélo du pont de la Tortière à la Morhonnière et la sécurisation du site. Une partie est reportée : troncon Bd Orieux/base nautique. Le responsable de la CUN répond aux différentes questions, puis le projet est approuvé à l’unanimité.

7. Campagne d’habilitation des diplomes d’université : approuvé. Tous les avis du CEVU sont suivis.

8. Examen des résultats de l’appel à projets "rénovation des travaux pratiques, monitorat, tutorat, équipement pédagogiques d’expérimentation et de modélisation, informatique et multimédia" Approuve.

9. Tarif du dispositif de validation des acquis pour les étudiants de l’Université de Nantes. Il y aura une ristourne sur droits d’inscription pour les étudiants qui après une VA s’inscrivent à l’université.

10. Approbation d’une modification des statuts de l’UFR Sciences et Techniques. Rejeté faute de majorité qualifiée (39 pour, 2 abstention)

11. Approbation d’une modification des statuts du comité des personnels de l’Université de Nantes. Approuvé (41 pour).

12. Présentation des objectifs de l’Institut de l’Homme et de la Technologie par Mr Cotte, suite à l’intégration de l’IHT dans l’EPUN.

13. Approbation de la convention constitutive du groupement d’interet public "Automatismes, Composites, plate-forme technologique de La Roche Sur Yon et de la Vendée. Approuvé.

14. Désignation d’un représentant des enseignants ou membres du personnel de l’Université de Nantes au sein du conseil d’administration de l’association de gestion de la salle de spectacle. Mr Seveno est élu.

15. Approbation de déclassement de matériel. Approuvé.

16. Approbation de tarifs subventions et dons. Approuvé.

17. Questions diverses :
-  H. Lelourec évoque la procédure d’évaluation.
-  C. Mauras informe sur la journée d’action recherche du jour suite à l’absence de négociation avec le ministère sur la loi d’orientation pour la recherche. Le Snesup dénonce la manoeuvre du gouvernement consistant à annoncer cette semaine des moyens, sous réserve d’une réforme des structures de recherche dont la présentation est reportée début juin après le référendum. Le Président ajoute qu’il ne dispose pas de plus d’informations par la CPU, à part l’éventualité évoquée en début de CA sur les PRES multi-thématiques.



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