Compte-rendu CA Université 15 avril 2005

vendredi 15 avril 2005.
 

-  1. Informations générales. Mr le Président relate une rencontre récente entre la directrice de l’IUFM et les présidents d’Université de la région pour envisager les conditions d’application de la loi Fillon (qui prévoit l’intégration des IUFM aux universités), ainsi qu’une réunion de l’agence universitaire de la francophonie qui s’est tenue à Nantes.

-  2. Approbation du PV du CA du 11 février 2005 : approuvé.

-  3. Information sur l’évolution des effectifs : reporté au prochain CA.

-  4. Adoption de la DBM n° 1 : cette DBM contient les reports, l’inscription de ressources nouvelles, des échanges entre masses budgétaires et les retours sur reliquat d’heures complémentaires. Adopté.

-  5. Approbation de 2 demandes de concession de logement : approuvé.

-  6. Approbation d’une modification des statuts de l’IUT de Nantes : approuvé.

-  7. Approbation d’une modification des statuts de l’IUT de St-Nazaire : approuvé.

-  8. Approbation d’une modification des statuts de l’Igarun : approuvé avec une modification (représentants étudiants au conseil pédagogique)

-  9. Campagne d’habilitation des diplomes d’Université : tous les dossiers examinés sont approuvés sauf le DUCAL dont l’examen est reporté. Certains sont reportés pour pouvoir être étudiés au prochain CEVU du 12 mai.

-  10. Approbation de la convention constitutive du GIS Valor-Ouest : cette convention réunit dans un groupement d’interet scientifique les établissement d’enseignement supérieur et la délégation régionale du CNRS pour développer les liens entre leur structures de valorisation. Prévoit d’embaucher un CDD de droit privé pour 12 mois. Nous critiquons le recours à l’emploi précaire au lieu d’utiliser la possibilité de mise à disposition d’un emploi au GIS. Approuvé (Pour 34, Contre 5, Abs 7)

-  11. Demandes de transfert d’emploi de l’IHT à l’EPUN. Approuvé avec pour les 2 postes transférés vacants, la mention : "sans présager de leur affectation future lors de la révision des effectifs 2006".

-  12. Approbation de tarifs subventions et dons. Les tarifs appliqués aux diplomes nationaux en formation continue pour les chomeurs sans prise en charge paraissent excessifs (intervention UNSA, CGT, FSU). Le Président s’engage à faire recencer les difficultés de paiement rencontrées, le besoin de financement, et les possibilités d’accord avec un partenaire pour prendre en charge partiellement ces couts.

-  13. Questions diverses : C. Bernede pose la question du lundi 16 mai. Réponse : il sera travaillé, il y a des examens prévus ce jour la et aussi un conseil scientifique.

H. Lelourec pose la question de l’Université sans tabac et de la difficulté de faire respecter dans certains batiments (Censive en particulier). Réponse déterminée du Président dans un objectif de santé publique et évoquant les campagnes et incitations voire les sanctions possibles.

H. Lelourec pose la question de l’accueil des étudiants handicapés. Le dossier semble devoir etre completement réétudié coté moyens à cause de la suppression des emploi-jeunes qui travaillaient à handisup, et du caractère ridicule de la dotation de l’état en assistants d’éducation pour l’accueil des handicapés (4 pour toute l’académie).

C. Mauras interroge le directeur de l’IUT de St-Nazaire sur les cours de langues proposés aux collègiens et lycéens pendant les congés de printemps et leur tarif. On peut en effet craindre que cela renforce les inégalités à l’école entre les élèves dont les parents peuvent financer ou non de tels cours de rattrapage. Réponse : de tels cours existent le soir depuis longtemps à destination du public adulte, c’est la meme chose pour les jeunes pour lesquels il y avait une demande pendant les vacances. Pas de réponse sur les tarifs ni sur le principe.



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