Compte-rendu du CTP du 19 novembre 2011

jeudi 22 septembre 2011.
 

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu rédigé par J.P. Benoît revu par Nathalie Dremeau, élu(e)s FSU.

CTP du 19 septembre 2011, 14 h 30-18 h 15

1 Désignation d’un(e) secrétaire de séance adjoint(e) Mauricette Rollando.

2. Approbation du PV du 22 mars 2011 Approuvé. Les PV postérieurs n’ont pas été soumis au CTP.

3. Informations générales
-  prestations interministérielles : par exemple les chèques vacances, ou aides pour les gardes d’enfants. Normalement, tous les fonctionnaires d’Etat en sont encore bénéficiaires, mais le passage des établissements aux compétences élargies a posé problème. Un accord est passé entre le MEN et Bercy pour 2011, avec reconduction en 2012. Pas de visibilité pour la suite. Actuellement les dossiers sont débloqués au cas par cas, sans précisions du Ministère. Mme Belleuil constate des différences de traitements des dossiers. Avec l’accord du CTP elle fera un rappel aux personnels pour qu’ils remplissent les dossiers qu’ils ne renvoyaient peut être plus, pensant qu’ils n’obtiendraient rien (il y a eu des cas d’autocensure).
-  budget de l’université, notamment les engagements de l’Etat non suivis d’effets : plans de carrières, GDT, Primes BIATOSS. Le Président a une audience avec la ministre du budget. Il n’est pas possible que l’Université ait à absorber des décisions ou retards nationaux.

4. Dialogue social Le Président annonce qu’une réunion est prévue avec les syndicats fin octobre. Déclaration commune des syndicats Fsu, Sgen-cfdt, fo, unsa et cgt sur la campagne de mutation des personnels. Réponse du président : souci de répondre aux désirs légitimes des personnels en place mais équité avec ceux qui arrivent de l’extérieur ; il est difficile de recenser les postes vacants, d’où mouvement en plusieurs vagues. Sur les exigences de la déclaration : la consultation systématique des instances : oui une meilleure prise en compte des souhaits et situations individuelles : sous réserve de redéploiements ; le secrétaire général indique que jusqu’au 29 juillet au soir il y eu dialogue ; souhaitable d’anticiper. renouvellements de contrats : il y a eu des améliorations (passages des contrats de 10 à 12 mois, indication de la décision de renouvellement plus tôt qu’auparavant, non à la rentrée mais avant les vacances) ; aucun agent dont le contrat n’était pas renouvelé n’a saisi la commission ad hoc, la CCPAND (commission consultative paritaire des agents non titulaires). L’UNSA fait une déclaration complémentaire sur l’organisation des services. Un contractuel depuis 10 ans dont le contrat n’était pas renouvelé à un an de la retraite s’est suicidé cet été. Le Président ne peut rentrer dans le détail de la situation personnelle mais la personne était suivie et une transaction financière avec elle était en cours. Une aide psychologique a été mise en place dès fin août pour ses collègues. Le médecin précise que le dialogue social a eu lieu dans un cas très difficile. Le Sgen-cfdt travaille sur ces questions et va faire des propositions. Mme le Dreff, vice présidente, indique qu’il y a des cas d’inadaptation au travail de personnels de diverses catégories, BIATOSS, enseignants-chercheurs, enseignants... , pour diverses causes, liées au travail, à la personne... Dès que le cas est connu à la DRH, un accompagnement est mis en place. Les mouvements de fin d’année sont de plus en plus longs (2 mois) et de plus en plus chronophages : ils génèrent anxiétés, déstabilisations. Cette année il y avait en plus le personnel de la formation continue à réaffecter (voir plus bas).

5. Elections professionnelles :  Point sur le calendrier : aux mêmes dates, 3 opérations électorales auront lieu à l’Université : élections professionnelles, élections du CT (qui remplace le CTP) et élections de la nouvelle CCPANT. Les documents électoraux sont en cours de distribution dans les UFR, ils sont à recevoir par les électeurs pour le 28 sept. Il existe une adresse mail electionsprofessionnelles@univ-nantes.fr et un numéro de téléphone dédié va être mis en place. Pour la CCPANT, les informations sont venues fort tard et contradictoirement du ministère ce qui a posé des problèmes de délais très courts aux syndicats pour les dépôts des documents. Arrêté de création de la CCPANT (commission consultative paritaire des agents non titulaires)- pour avis Chaque université doit créer une CCPANT. Concrètement peu de changements par rapport à ce qui se faisait déjà à Nantes. A signaler, article 3, la durée du mandat des représentants qui va être cette fois de 3 ans avant de passer à 4 pour les prochains. Avis : pour à l’unanimité

6. Révision des effectifs rentrée 2012 - pour avis ; Le Président indique que pour les Enseignants-Chercheurs, ce qui a guidé les requalifications de postes est l’enseignement et/ou la recherche. Des postes ont été gelés dans des cas de reconfigurations de composantes ou de laboratoires.
-  Des exemples de gels de postes et leurs raisons : la composante langues se restructure en recherche (elle comporte un laboratoire évalué C deux fois) et n’a pas de directeur élu. Les postes y sont gelés en attendant. la psychologie, laboratoire interrégional avec Angers et Rennes, réfléchit sur sa stratégie pour le futur quinquennal ; l’UFR de psychologie « prête » en attendant un poste à l’IRFFLE.

N.B. : on pourrait être aussi obligé de geler des postes pour des problèmes de masse salariale ; des arbitrages peuvent être faits au CA. 116 postes d’enseignants-chercheurs vont être vacants, dont 31 de Professeurs (28 vont être publiés contre 23 au mouvement 2011), 58 de Maîtres de Conférences (49 vont être publiés, contre 41 au mouvement 2011), et 27 de PRAG-PRCE. Les nombreux départs en retraite à prévoir vont en augmenter le nombre les années prochaines. On a le souci de réduire les écarts de disparité d’encadrement. En Droit il va y avoir ajustement pour éviter des publications de postes non disponibles. Redéploiement de 3 PRAG-PRCE de l’IUFM vers d’autres composantes. Avis sur les 2 catégories, enseignants-chercheurs et BIATOSS : 0 contre, 9 abstentions (syndicats, vu communications tardives et caractère inachevé du mouvement) et 9 pour (administration)

7. Organisation des services - pour avis ; Formation continue : présentation de l’organigramme (version de travail avec noms et proportions en équivalents TP) par M. Mainguy « déconcentration et simultanément coordination supérieure ». Sont maintenus un pôle « promotion sociale » avec 8 personnes et aussi à titre transitoire, puisque l’habilitation de ces masters est encore valable un an, un « pôle masters » avec 2,5 eq TP d’enseignants-chercheurs et une secrétaire, le pôle REVAE avec 4 personnes, le reste étant transversal, une cellule d’appui aux composantes, un finances, logistique, documentation : au total 29 personnes (26,5 eq TP), soit deux fois moins de personnel, qu’il y a un an, du fait de redéploiements vers les composantes ou de départs, alors que les contractuels qui le souhaitaient ont été repris. DRH : l’organigramme s’étoffe mais est plus clair. Avis : pour à l’unanimité

8. Liste des fonctions pouvant ouvrir droit aux primes pour responsabilités pédagogiques et charges administratives pour l’année universitaire 2011/2012 - pour avis ; Il s’agit de taux maximums, modulés, par exemple pour les composantes en fonction de leur taille ou de leur complexité. Les prp (primes de responsabilité pédagogique) présentées ici sont hors du référentiel d’activités voté par le CA. Avis : pour sauf 1 abstention

9. Modalités d’affectation des enseignants du second degré dans l’enseignement supérieur - pour avis ; Un nouveau texte est paru cet été. La commission de recrutement est donc modifiée. Le président propose d’avoir dans la commission un enseignant-chercheur hors composante qui a un regard extérieur, en plus du pair et du membre de la composante ; même procédure pour la mission langue que pour le c2i. Avis : pour à l’unanimité des présents (13)

10. Bilan des campagnes de recrutement 2011 et 11 - Bilan sur la mobilité entrante et sortante  Entrées PRAG-PRCE : 29 enseignants du second degré ont été recrutés : l’université reste attractive. Enseignants-chercheurs : 2 emplois non pourvus, un de Professeur, un de Maître de Conférences ; 18% des MC proviennent de l’université : il n’y a pas d’endogamie ; 36% des Professeurs proviennent de l’université, ce qui s’apparente à des promotions internes. ITRF : globalement, bonne attractivité, des situations en attente ( listes complémentaires). Sorties : Des mutations mais aussi des promotions internes. C’est global mais variable selon les disciplines. Parfois peu de candidats comme professeurs (attractivité, vivier ?).



Forum