Compte-rendu du CTP du 14 juin 2011

mardi 21 juin 2011.
 

2. Mise en place du référentiel d’équivalence horaire des activités des enseignants

La 1ère vice-présidente présente le référentiel :
-  élargissement aux PRAG et PRCE
-  pas de modulation prévue ou proposée ; seule est possible une modulation collective pluriannuelle
-  le référentiel n’est pas détaillé à l’activité
-  le référentiel n’impacte pas le service statutaire et les heures seront versées sous forme de primes, les décharges étant réservées aux fonctions lourdes

Au nom de la FSU, j’indique que, même si je comprends le point de vue de composantes de l’Université très déficitaires en enseignants qui ne souhaitent pas que les heures puissent donner lieu à des décharges, nous souhaiterions que cela puisse être le cas. En effet, à l’occasion de l’évaluation par l’AERES, des directeurs ont exclu de leurs laboratoires des collègues peu publiants qui assumaient une charge importante d’encadrement de leur filière d’enseignement ; ce n’est pas en leur accordant une prime mais une décharge que ces collègues pourront redémarrer une activité de recherche soutenue. En conséquence, la FSU votera contre le texte proposé.

3 abs(UNSA), 2 contre(FSU), 11 pour(CFDT,FO,administration).

3. Le régime indemnitaire des personnels BIATOSS pour l’année 2011

5 abs(CFDT,FO,FSU), 3 contre(UNSA), 8 pour(administration)

4. Organisation des services

Le Président nous demande de voter sur une mutualisation des fonctions à Gavy (St Nazaire) avec possibilité pour certains BIATOSS de revenir sur Nantes.

Devant le floue des propositions du Président n’indiquant pas quels étaient les postes impactés, quelles étaient les propositions de réaffectation sur Nantes, l’accord ou le désaccord des personnels, j’ai indiqué que les représentants de la FSU refusaient de prendre part au vote. Le Président a alors retiré cette proposition du vote.

Dispositif CREACTIV’

L’objectif est d’apporter aux étudiants et aux enseignants des informations, des outils, des conseils et des contacts utiles pour leur permettre d’envisager un projet de création d’activités, dès maintenant (en étant étudiant), à la fin de leurs études ou à plus long terme. Initialement, ce dispositif était rattaché à l’IMN-IAE. Avec la LRU et les nouvelles missions d’insertion professionnelle de l’Université, il a été décidé de rattacher ce dispositif au SUIO et de recruter un directeur(rice) à temps plein.

3 abs, 13 pour

Création d’un poste de catégorie C dans l’espace Entreprise

pour à l’unanimité

5. Modalités d’exonération des droits d’inscription pour les personnels de l’Université et leurs enfants

Enfants du personnel : le montant du quotient familial est relevé à 13500€ (identique à celui du rectorat)

pour à l’unanimité

6. Elections du Comité Technique

La fin du mandat des membres de l’actuel CTP est le 15 novembre 2011.

Il sera remplacé par un Comité Technique (non paritaire) composé de :
-  administration : le Président (ou son représentant) et le Directeur Général des Services (ou son représentant)
-  personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants

Le vote se fera par urne et par correspondance le 20 octobre 2011.

pour à l’unanimité



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