Compte-rendu du CTP du 22 novembre 2010

mardi 30 novembre 2010.
 

Le président demande l’autorisation d’accueillir M Casteil stagiaire IRA à l’UFR droit : avis pour à l’unanimité.

1 - Approbation du procès-verbal du 29 juin 2010

PV approuvé à l’unanimité

2 - Informations générales

1 - CTP :

Le président rappelle que le CTP va se transformer en CT en octobre 2011, or le mandat du CTP cesse en juin 2011 : il est proposé de prolonger ce mandat en attendant la mise en place de la nouvelle instance. Il indique qu’il faudra une réunion avec la représentation syndicale pour définir le rôle du CT et ce qui doit y passer, dans le détail car il y a des ambiguïtés sur le non nominatif et le général, alors qu’en CPE on voit mieux car il y a des noms de personnes et des cas précis.

2 - Commission charges de travail des enseignants chercheurs :

G. Le Dreff indique que 6 réunions du premier groupe, constitué de directeurs de composantes, ont eu lieu. Le groupe de travail est allé au delà de l’état des lieux et rédige son document, base de propositions pour le groupe 2, de représentants des conseils. Il faut que ce groupe 2 achève ses travaux en mai pour les passages en conseils et application à la rentrée 2011.

JP Benoit pose 2 questions :
-  1) la présentation des travaux du groupe initial viendra t elle au CTP du 18 janvier ? réponse : oui.
-  2) quand et comment se fera cet appel à candidature de membres des conseils ? cet appel à candidatures sera lancé avant le prochain CTP et se fera par demande écrite.

JP Benoit indique que la réunion des enseignants-chercheurs de mercredi dernier à l’initiative du SNESUP a notamment permis une information sur la diversité des pratiques dans les universités ; à la différence de la nôtre, de nombreuses universités ont associé dès le départ aux travaux des élus. Le Président répond qu’il existe une grande diversité des pratiques, et en tout cas les effets sont dévastateurs quand tout n’a pas été prévu en amont.

3 - Désignation d’une secrétaire de séance adjoint

Mauricette Rollando

4 -Transformation de postes

Ces demandes ne peuvent êtres faites que sur des postes vacants. Elles ont été justifiées par les UFR et composantes.

ATOSS : pour à l’unanimité

Enseignants : pour à l’unanimité

5 - Evolution de l’organisation des services

Mission langues (H. Quintin) :

La certification en langue de M 2 n’est pas pleinement assurée. C’est un enjeu très important pour l’université et pour les étudiants : requise pour des concours comme ceux de l’enseignement, demandée par des entreprises. (Langue anglaise surtout mais d’autres langues sont concernées, dont le chinois).

Pour assurer les formations et certifications il faudrait des moyens humains (plusieurs dizaines de postes) que l’on n’a pas. Actuellement 2 contractuels (temps plein) et 1 collègue à mi-temps au CIL travaillent dans le dispositif. Ils organisent notamment les certifications - 4000. Des financements de la région ont permis ce développement. La dotation en personnel n’est pas prévue à la hausse.

Avis : pour à l’unanimité

Service communication

Avis sur l’évolution de rattachement du service de communication

L’Université de Nantes avait un déficit d’image, en interne et en externe, dans un paysage en mutation. La révision du dispositif est proposée pour pallier aux problèmes de structuration de ce service, le souhait étant de le rattacher au cabinet du président. Un nouveau directeur sera recruté pour des missions stratégiques de communication.

A l’étude : une boutique de produits logotypés et « éthiquement corrects »

JY Trespeuch : c’est de la communication descendante, y a t il une réflexion sur la communication montante, impliquante ? réponse : à terme il faudra travailler sur la communication interne et externe, et la mise en place de réseaux avec des correspondants.

Avis sur le rattachement de ce service au cabinet du président : pour à l’unanimité

Service formation continue

Proposition de modification à accompagner par une discussion en amont : sera vue en janvier.

6 - Formation du personnel

Proposition d’une « Charte de mise en œuvre de la Réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l’Université de Nantes » pour adapter le cadre réglementaire et la mise en œuvre de la formation à l’Université de Nantes

Les informations seront envoyées à chaque personnel de l’Université de Nantes et disponible sur l’intranet. Présentation de la mise en œuvre de la réforme « FP Tout au Long de la Vie », alors que les carrières s’allongent... mobilités entre les 3 fonctions publiques, ajustements public-privé. Il y aura un correspondant formation dans les composantes.

Question de N. Dremeau : le DIF (droit individuel à la formation) ne se substitue-t-il pas à l’existant ? réponse : non, le DIF est pris à l’initiative de l’agent dans des cadres particuliers et à des échéances diverses. Pour certaines, à l’initiative de l’agent.

Intervention de N. Dremeau : ce dispositif devait débuter en 2008 et les agents ont déjà un capital de 40 heures ; c’est un dispositif national, doit-il être pris en charge par l’université ? réponse « en partie à charge » : un budget est prévu mais on ignore le degré d’utilisation par les personnels de ces droits.

Avis : pour sauf 2 absentions (FSU)

Plan de formation (PAF) 2011

Transition : passage du PAF de l’année civile à l’année universitaire, réalisé à partir des entretiens professionnels. Il prévoit 36 000 h de formation (plus que doublement par rapport au précédent). Budget : 280 0000 € de la Présidence et 20 000 € des composantes (participations).

La préparation aux concours est mise en valeur.

7 - Les fonctions ouvrant droit à la prime de charges administratives et à la prime de responsabilité pédagogique pour 2010/2011

Avis : pour à l’unanimité

8 - Questions diverses

Le bilan social sera publié fin 2010. Le groupe de travail « Contractuels » se réunira le 16 décembre 2010.



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