Compte-rendu du CTP du 17 septembre 2010

lundi 27 septembre 2010.
 

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mauricette Rollando

2. Approbation des PV du 25 novembre 2009, du 10 mars et du 4 mai 2010

pour à l’unanimité

3. Informations générales

Grand Emprunt : visite du ministre Borloo à Nantes ; réponses aux initiatives d’excellence conjointes avec la Bretagne.

Service de formation continue : le Président a démis de ses fonctions de directeur Pierre Chambon ; il proposera au CA la nomination de Bruno Manguy, qui quittera sa vice-présidence le 15 octobre.

Budget de l’enseignement supérieur : le Président de la République a indiqué qu’il n’augmenterait pas du milliard prévu mais le budget des Universités ne baissera pas en 2011. Il n’y a pas d’information écrite.

15. Modification du dispositif d’exonération des droits d’inscription pour les enfants du personnel et les personnels de l’Université

Les représentants des personnels soutiennent que cela aurait dû passer au CTP avant d’être voté au CA. De plus, ils trouvent que le seuil est trop bas. Un dossier complet devrait être fourni pour le prochain CTP du 30 novembre.

4. Révisions des effectifs

Enseignants et enseignants-chercheurs.

Les principes suivants ont été appliqués :
-  utiliser tous les postes de titulaire pour ne pas se trouver en position de faiblesse vis à vis du gouvernement. Il n’est pas nécessaire d’avoir un support de poste, donc de geler des postes pour faire venir des professeurs invités.
-  en 2008, les créations de postes ont été arrêtées et des échanges non compensés. Il faut apurer le passé.
-  les transformations de postes de PRAG et de PRCE en MC n’ont pas été toutes acceptées car si cela renforce le potentiel de recherche, cela diminue le potentiel d’enseignement et de missions transversales (comme C2I par exemple).

Il y a 120 postes vacants ou susceptibles d’être vacants : 43 prof, 48 MC, 14 PRAG et 15 PRCE.

9 pour, 9 abs (représentants des personnels)

Demandes de recrutements d’enseignants contractuels (CDD 3 ans, type 2nd degré)

-  2 UFR d’histoire
-  1 en langues à l’EPUN
-  2 en formation-apprentissage (EPUN)
-  2 en sciences de gestion à l’IEMN-IAE
-  4 en français langue étrangère à l’IRFFLE

9 pour, 5 contre (UNSA, FSU), 4 abs (FO, CFDT, CGT)

IATOSS

9 pour, 9 abs (représentants du personnel)

8. Mise en place d’une procédure de changement de filière

texte à réécrire et à présenter au prochain CTP

13. Désignation des représentants du CTP à la commission d’aide et secours de l’Université de Nantes

Les syndicats (5) se sont entendus pour les enseignants (2) mais pas pour les IATOSS (2). Le président demande les différentes propositions et il tranchera (2 et 2 font 4 mais pas 5 !).

6. Evolution de l’organisation des services

projet de service SUMPPS (Dr Sophie Bicable)

pour à l’unanimité

pôle TICES (TICE pour la santé)

2 abs, 16 pour

9. Temps de travail

Le vote ne portait que sur l’intégration des 7 heures supplémentaires (loi sur le "lundi de Pentecôte") dans le calcul de la durée des services : pour à l’unanimité.

10. Autorisations d’absence pour raisons familiales

Pour à l’unanimité à condition d’ajouter les délais de route.

12. Point d’étape sur le groupe de travail "service statutaire des enseignants-chercheurs"

Seuls les directeurs d’UFR participent à ce groupe de travail. Le problème est la mise en adéquation référentiel ministère - Université de Nantes. Le sous-encadrement de certaines UFR laissent envisager un paiement en heures complémentaires, le service en présentiel des enseignants-chercheurs restant de 192 h. La mise en place devrait se faire pour le budget 2011.



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