Compte-rendu du CTP du 29 juin 2010

jeudi 1er juillet 2010.
 

1-Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mauricette Rollando

2-Proposition de l‘enveloppe indemnitaire BlATOSS et répartition pour 2010 - pour avis

Le passage aux RCE a permis une augmentation de la dotation de l’état de 490 000 euros, mais il faut considérer le coût chargé, c’est-à-dire intégrant 5% de cotisation patronale. Le groupe de travail a retenu le scénario 5 qui induit 395 426 euros de charges pour l’établissement. Nombre de votants : 9 « fédérations syndicales » et 9 « administration »

Abst 5 dont la FSU ; Pour 13

3-Prime Fonction et Résultat (PFR) pour les catégories A de 1’AENES - Pour avis

Abst 5 ; Contre 4 dont FSU (déclaration de principe du 25 nov) ; Pour 9

4-Procédure de recrutement d’enseignants contractuels - Pour avis

La LRU le permet. L’université de Nantes est sous encadrée mais peut maintenant recruter des enseignants-chercheurs ou des enseignants contractuels. Le Président nous indique que le but n’est pas de prendre des « vedettes hors de prix » pour améliorer des classements type Shanghai. La proposition a eu un avis positif de la CP CA

Philippe Léone : il y a des vacataires professionnels qui multiplient les cours et payent leurs charges (auto entrepreneurs) ; pour ces personnes, le statut de contractuel serait une avancée mais en l’absence de texte définissant les statuts des contractuels, il est difficile de voter un blanc seing. D’autre part, dans le texte sur la procédure de recrutement soumis au vote, il est indiqué qu’une commission ad hoc réfléchira à l’évolution des rémunérations mais rien n’est indiqué quant à la rémunération de départ. Réponse du Président : les contrats seront sur base de 1607 heures de travail annuelles, CDD ou CDI selon les besoins, et les rémunérations dépendront des personnes recrutées, débutantes ou avec de l’expérience. Dominique Brunelière indique qu’il est précipité de voter cette procédure alors qu’il manque des informations.

Contre 2 (FSU), Abs 7 (CFDT, CGT, FO, UNSA), Pour 9 (administration)

5-Présentation du protocole d’intégration des personnels de l’AGO - Pour avis

L’association GAVY OCEANIS (St Nazaire) avait mis à disposition de l’Université 11 personnes sur le site de Gavy. L’Université en reprend 9 en CDI ; ce transfert est étalé sur 3 ans et commence pour les 3 premiers postes dès le 1er septembre 2010. Pour les 2 postes restants, le Président indique que les autres partenaires de l’association, chambre de commerce et CARENE (communauté d’agglomération) peuvent aussi faire des efforts.

Pour à l’unanimité

6-Evolution de l’organisation des services et mouvement interne 2010 - Pour avis

Expérimentation du service facturier

La création d’un service facturier impose une réorganisation profonde du processus des dépenses. Il est proposée qu’une expérimentation d’1 an (sept 2010-sept 2011) ait lieu à la Présidence (unité budgétaire 900) et que si le bilan de la première phase est concluant, elle soit élargie progressivement. Les personnels concernés de la Présidence sont volontaires pour cette première expérimentation.

Pour à l’unanimité

Mouvement interne 2010

Une liste des postes à pourvoir classés par catégorie A, B ou C nous a été fournie.

Pour à l’unanimité

7. Résultats des campagnes de promotion des personnels enseignants et BIATOSS

Avancement des enseignants-chercheurs (phase nationale CNU)
-   MC HC : 150 promouvables, 73 dossiers déposés, 29 promus
-   PR1 : 146, 72, 7 ; PRCE1 : 88, 30, 5 ; PRCE2 : 5, 2, 1

Nous avons eu un tableau comportant :
-   bilan des listes d’aptitude AENES et BIB
-   bilan des tableaux d’avancement AENES et BIB

8. Bilan du groupe de travail sur le service statutaire des enseignants-chercheurs

Au départ, le groupe de travail comprend uniquement des directeurs de composantes. Plus tard, s’y adjoindront 2 représentants de chaque conseil (CTP, CA, CS, CEVU). Le Président prévoit une mise en place 2011. Il nous indique que certaines universités sont allées plus vite mais ne peuvent payer les heures qu’elles ont prévues pour les charges. La prochaine « newsletter » donnera des précisions.

9. Commission de suivi du passage aux RCE

Cette commission sera mise en place à la rentrée : il y aura 2 réunions par an ; sa composition sera diversifiée avec 2 membres élus du CTP, 2 du CS, 2 du CA, 2 du CEVU, dont un étudiant, un directeur de composante 713.9 et un non 713.9 et 2 directeurs de labos pour pointer les problèmes (aspects financiers et ressources humaines) et envisager des solutions.

10. Commission d’action sociale de l’université de Nantes

La proposition de règlement intérieur est en cours d’élaboration. Ce point est reporté à la prochaine réunion.

11. Questions diverses.

La loi sur les retraites modifiera le statut des mères de 3 enfants ayant 15 ans de service ; pour conserver le statut actuel, les dossiers seraient à faire pour le 13 juillet. Des ministères (par exemple culture), des établissements (CNRS) ou des services rectoraux (comme l’IA 44) informent les personnels de cet éventuel changement au 13 juillet. N’ayant aucune information au niveau de l’Université, Nathalie Dremeau (FSU) a envoyé un courrier au président de l’Université et au recteur leur demandant de prévenir toutes les personnes susceptibles d’être intéressées. Le Président nous indique que cela concernerait environ 80 personnes à l’Université de Nantes et qu’une circulaire devrait arriver d’un jour à l’autre. Le Président s’engage à diffuser cette circulaire dès que possible.

Ce compte-rendu a été rédigé avec l’aide des notes de Jean-Pierre Benoit.



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