Compte-rendu CA Université 11 février 2005

vendredi 11 février 2005.
 

1. Informations générales(LOLF, situation financière)

Le Président donne en introduction quelques informations sur la nouvelle version de la LOPRI et les négociations engagées par la CPU avec le Ministère (NdR : à surveiller)

L’agent comptable présente ensuite les principes de la LOLF de répartition des budgets en missions, programmes et actions. Le Président annonce une mise en place des indicateurs pour cette année pour une application de la LOLF au budget 2006. J’interviens pour dire que le plus dangereux dans la LOLF réside dans le choix des objectifs et des indicateurs destinés à mesurer la réalisation des objectifs. Je précise que le choix des indicateurs est un choix éminemment politique qui doit etre confié au CA car les choix stratégiques de l’établissement ne seront pas les mêmes si les indicateurs sont ceux utilisés dans le secteur privé et dans la plupart des ministères où la réforme de l’état est engagée, à savoir des critères de rentabilité, ou si au contraire on invente des indicateurs de qualité de service public permettant de mesurer le bien commun et la satisfaction des usagers.

Le Président donne des informations sur la situation financière de l’établissement et en particulier sur le fonds de roulement qui, inexistant il y a 2 ans, a été porté à 30 jours pour cette année.

Question diverse : évaluation notation

A la demande de l’intersyndicale IATOS de l’Université, J. Le Balch donne lecture d’une proposition de motion dénonçant la mise en application de la procédure d’évaluation notation selon la circulaire de novembre 2004. Cette motion est débattue puis modifiée pendant l’interruption de séance pour procéder au dépouillement des votes. La motion, qui décide de ne pas appliquer l’évaluation notation est ensuite adoptée par 47 voix pour et 2 abstention. voir le texte sur le site de la CGT

2. Elections dans les commissions universitaires et les conseils des services communs

Parmi les candidats présentés par le SNESup sont élus :
-  Christophe Mauras à la commission permanente
-  Hervé Lelourec à la commission des finances et à la section disciplinaire
-  Marie Catalo au conseil de l’observatoire de la vie étudiante
-  Gunther Krause au conseil du TU

3. Approbation d’une modification de statuts de l’Ecole Polytechnique Adopté

4. Approbation d’une modification de statuts de l’UFR de Médecine Adopté

5. Approbation d’une modification de statuts de de l’UFR STAPS Adopté

6. Approbation du calendrier des congés universitaires Adopté, avec l’engagement de faire étudier par le CEVU la semaine d’arret de cours de février et la semaine de révision.

7. Approbation de l’adhésion au GIP Innovation et Transfert de Technologie (ajout à l’ordre du jour recu le 4/02) Nous avons découvert les documents en début de séance. Il s’agit d’un GIP sur le thème "Automatismes et composites" entre les Lycées Kastler, et De Lattre de La Roche sur Yon, l’IUT et divers autres partenaires pour soutenir une plate-forme technologique. Nous avons critiqué l’article 14 qui prévoit la possibilité de recruter du personnel propre au GIP et donc précaire car limité à la durée du GIP (2 ans). A été ajouté à la proposition initiale l’obligation de consulter le CA du GIP en vue d’étudier la possibilité de mise à disposition de personnels par les membres du GIP avant tout recrutement interne.

Approuvé par 38 pour, 12 abstentions (dont nous).

8. Approbation d’une demande de concession de logement Non discuté.

9. Approbation de tarifs, subventions et dons Adopté

10. Approbation de déclassement de matériels Adopté.

La séance s’est terminée vers 14h30.



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