CA Université - 26 mars 2010

vendredi 26 mars 2010.
 

1) Informations générales

A propos du grand emprunt, le président évoque les projets de l’université de "campus d’excellence" présentés conjointement avec les universités de Bretagne et Pays de Loire. Le cahier des charges ministériel n’est pas encore publié.

Un CA sera convoqué le 30 avril pour étude des maquettes de master enseignement.

Le Président cite un recours sur les arrêtés RCE (NDR : déposé par le SNESup au niveau national) pour non consultation des CTP avant vote des compétences élargies par les CA d’université.

Le Président a confié à Michel Dumas une mission de réflexion sur la formation de formateurs et l’avenir de l’IUFM dans l’université.

2) Les PV des séances de septembre et novembre sont approuvés.

3) Marc Joyau est nommé vice-président en charge du patrimoine (MC UFR droit, juriste spécialiste de droit administratif et des collectivités locales).

4) F. Houssais, DEVU, présente l’évolution des effectifs étudiants à l’université. Les effectifs sont en légère hausse sauf pour les doctorants qui peuvent maintenant s’inscrire dans d’autres établissements.

5) Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière est présenté. Il consiste d’abord à réaliser un diagnostic puis à proposer une optimisation en particulier pour les immeubles de bureaux (présidence, Kervégan, Gloriette...)

6) La nomination de Mme Biacabe en tant que directrice du SUMPPS est approuvée.

7) Présentation du compte financier : selon l’agent comptable, la situation financière est satisfaisante (fonds de roulement, trésorerie). Un excédent de fonctionnement cache en réalité des dépenses qui ne sont pas réalisées assez rapidement. Le résultat 2009 est affecté au fonds de roulement.

Le compte financier de la filiale Capacités est présenté.

Divers documents sont ensuite approuvés (tarifs, subventions, dons, frais de déplacement des membres du CNU ...).

8) Primes d’excellence scientifique. Les montants de primes attribuées aux membres de l’IUF et aux titulaires de chaires sont débattues. Nous nous exprimons contre cette individualisation des primes sous prétexte de l’excellence. Le dispositif est approuvé par 16 voix pour, 4 abstentions et 6 contre.

La possibilité pour les titulaires d’une PES d’effectuer au plus 50 heures complémentaires est adoptée.

9) Action sociale et compétences élargies. Les prestations d’action sociale (inter-ministérielles et académiques) sont maintenant transférées à l’université. Les statuts du comité des personnels sont modifiés pour intégrer une commission d’action sociale.



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