compte-rendu du CTP du 10 mars 2010

jeudi 25 mars 2010.
 

2-Critères de changement de Branche d’Activité Professionnelle (BAP)

L’agent prépare un dossier de demande de changement de BAP, qui doit être validé par le responsable hiérarchique direct de l’agent et le chef de service. Les missions relatives à la nouvelle BAP doivent être exercées depuis deux années au moins. L’intégralité des missions doit relever de la BAP sollicitée. L’agent ne pourra en aucun cas revenir sur sa décision à l’occasion d’opportunité de mutation notamment. Les dossiers seront réceptionnés une fois par an par la DRH au mois de juin. La prise d’effet de changement de BAP est fixée au 1er septembre de l’année universitaire suivante.

Roger Coué demande que la CPE soit informée en début de procédure, ce qui permettrait de suivre le dossier, d’accompagner le collègue tout en gardant de la confidentialité.

Vote : pour à l’unanimité

3-Règles de départ en cas de mutation d’un personnel ITRF

Il est proposé de demander aux personnels désireux de muter un délai de 3 mois entre le moment où ils ont obtenu confirmation de leur recrutement dans un autre établissement et le moment de leur départ.

Suite à la discussion qui s’en est suivie, cette proposition sera re-rédigée avant d’être soumise au vote du CTP.

4-Bilan de l’expérimentation du pôle informatique de proximité Tertre

Michel Allemand (DSI) présente le bilan de l’expérimentation et propose un règlement intérieur applicable à partir du 1er septembre 2010.

Philippe Menuet intervient pour signaler que la création du pôle est apparemment moins clair pour les composantes que pour les informaticiens. Les informaticiens sont favorables à la création du pôle mais ont des réserves sur la faisabilité au 1er septembre. Le Président répond que c’est un projet du précédent quadriennal.

Vote sur la création du pôle au 1er septembre : pour à l’unanimité moins 1 abs

5-Action sociale

Constitution de la commission secours

-  le président ou son représentant
-  le secrétaire général ou son représentant
-  la secrétaire générale adjointe en charge de la DRH
-  le directeur du CPUN ou son représentant
-  2 membres du CPUN (1 enseignant et 1 BIATOSS) ou leurs suppléants
-  2 représentants des organisations syndicales, dont 1 des enseignants et 1 des personnels BIATOSS, titulaires ou contractuels

Une discussion s’ensuit sur l’opportunité d’avoir à la fois le secrétaire général et la DRH.

Vote : 2 abs, 6 contre et 9 pour

Présentation de la nouvelle organisation

Une partie des prestations était instruite et ou payée par le rectorat. Par exemple, dorénavant l’établissement paye les congés longue durée et maladie, les remboursements de transport ou les rentes. Vu la proximité croissante du service il peut y avoir plus de demandes, comme dans d’autres universités devenues autonomes plus tôt que la nôtre. Il va falloir aussi du personnel pour gérer ce qui l’était au rectorat. Le comité des personnels va s’installer à la Lombarderie, dans le local à l’entrée de la faculté des sciences, plus spacieux, plus visible, près du tram et accessible aux handicapés.

Vote : pour à l’unanimité

6-Rémunération des formateurs internes

Suite à un examen en CPCA, une nouvelle rédaction des principes généraux de rémunération des formateurs a été proposée.

Vote : pour à l’unanimité moins 1 abs

7-Entretiens professionnels

La campagne 2010

Nathalie Dremeau dénonce les dérives possibles entretien professionnel-avancement.

Le nouveau modèle de compte-rendu

Un projet de modification du compte-rendu d’entretien est proposé. Une discussion s’ensuit sur les différents statuts et périodicités des personnels selon les corps auquels ils appartiennent, sur la gestion rectorale de ces corps et sur la possibilité d’avoir un même document quelque soit le corps pour l’université.

Vote sur le modèle proposé si validé par le rectorat : unanimité moins 2 contre (FSU)

8-Point d’étape sur les groupes de travail

formation

Un nouveau calendrier de formation est proposé pour être en phase avec les entretiens professionnels. Une nouvelle typologie des actions de formation d’après le décret 2007-1470 est en cours d’étude.

service statutaire des enseignants-chercheurs

Ce groupe de travail regroupe les directeurs de composantes et travaille sur les décharges de services et les régimes indemnitaires. Parallèlement, il existe un groupe de travail au ministère sur les mêmes sujets.

L’université de Nantes n’a pas les allocations détaillées du ministère mais 71 000 heures à 40 euros sont répartissables dans les composantes pour compenser l’équivalence TP-TD.

Philippe Léone demande si une décision a été prise au niveau de l’Université sur la façon de décompter les heures complémentaires pour lesquelles 1hTP=2/3hTD. Réponse : il y a des us et coutumes variés dans les différentes composantes (le problème existait déjà pour les PRAG) ; il y aura donc des évolutions mais il n’y a pas (encore ?) de règle unique imposée.

A partir de quand des membres du CTP pourront-ils intégrer cette commission ? Réponse : après l’état des lieux fait par les directeurs de composantes, il y aura une commission mixte avec des élus.

Le ministère a alloué 44 PES (primes d’excellence scientifique) et l’Université, sur ressources propres, portera à 58 (y compris IUF) ce nombre.

Séance levée à 18 h ; prochain CTP le 4 mai.



Forum