Compte-rendu CA Université - 29 janvier 2010

vendredi 29 janvier 2010.
 

1) Actualités :

-  Le Président fait allusion à propos de la création de Natech (NDR : rapprochement ECN, Audencia, Ecole des mines) à un manque de loyauté de ces membres du PRES qui se réunissent hors de ce cadre dont ils sont pourtant membres fondateurs.
-  Attribution de moyens : la présidence n’a pas à ce jour d’informations sur ce à quoi correspondent les moyens affectés par le ministère avec une hausse annoncée de 6%.
-  La convention d’ingénierie est en cours pour l’opération "campus prometteur", et devrait permettre de démarrer rapidement la construction du batiment SHS.
-  Concernant le grand emprunt, le président évoque la réponse conjointe Nantes/Rennes qui devra inclure l’ensemble des établissements des 2 régions.
-  Point d’étape sur le passage aux responsabilités et compétences élargies : pour le président, le basculement de la paie en janvier s’est bien passé.
-  Question sur les sites IUFM : il n’est pas question de fermer de sites, mais le président indique que l’état et les collectivités doivent avoir conscience des surcouts occasionnés par les sites délocalisés. Concernant les maquettes de master enseignement, le VP CEVU fait état des maquettes adoptées ou non.
-  A notre demande, le cadrage des licences et masters sera présenté au CEVU puis à la prochaine séance du CA.

2) Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 25 septembre 2009 (reporté).

3) Désignation du commissaire aux comptes : le nouveau chargé des procédures de contrôle financier explique la procédure de sélection de commissaires via l’AMU et des marchés subséquents. La désignation de 2 commissaires aux comptes est approuvée (18 pour, 7 abstentions).

4) La politique de l’Université de Nantes en matière d’orientation, d’insertion et de suivi des étudiants est présentée. La nomination de la nouvelle directrice du service - Anne Reboud - est approuvée.

5.1) Le mode d’évaluation des dossiers de candidature pour l’attribution de la prime d’excellence scientifique (PES) par la procédure nationale a été adopté.

5.2) la répartition des Nouvelles Bonifications Indiciaires pour l’année 2009-2010 a été approuvée.

5.3) reporté

5.4) Les règles relatives à l’amortissement ont été modifiées pour tenir compte des différents seuils (ANR, ministère) d’amortissement : modification du seuil actuel de 800 € HT à 1 600 € HT par bien, modification des durées d’amortissement, possibilité de ne pas amortir les biens acquis dans le cadre d’une subvention de fonctionnement issue d’un contrat ANR lorsque la valeur initiale du bien est située entre 1 600 € et 4 000 € HT.

5.5) Le statut des auditeurs libres a été modifié.

5.6) Le DU de Mandataire judiciaire a été habilité.

5.7) Une modification des statuts de l’UFR STAPS a été adoptée.



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