15 mai 2009 : Compte-rendu CA Université

vendredi 15 mai 2009.
 

1. Informations générales

-  Le Président informe sur l’évolution du fonctionnement du CA et le rôle renforcé de la commission permanente.
-  Il annonce l’élection à la présidence du PRES de D. Martina, président de l’université d’Angers, et fait part des débats en cours sur la liste des membres fondateurs du PRES, qui seront soumis à un prochain CA.
-  Campus prometteur : la dotation de 30 M euros de l’Etat est affectée en priorité au campus Lettres SHS, et à la rénovation énergétique des batiments. L’état demande un financement PPP ce que nous critiquons ainsi que les représentants des collectivités. Les projets pourront être accompagnés par les collectivités territoriales selon leurs priorités. O. Menard VP au patrimoine présente la politique immobiliere de l’établissement : CPER (BU 3S, IUFM La Roche, LINA), campus prometteur (plateau Lettres SHS, rénovation énergétique, mise en sécurité des campus), opérations sur fonds propres (halle de sport pour athlétisme et examens, extension présidence).

2. La Charte des achats durables de l’Université est approuvée : elle prévoit d’améliorer la politique d’achats, de réduire les consommations d’eau, d’énergie et les productions de déchets et de GES et d’améliorer la politique de déplacements. Sa mise en application se fera dans le cadre de l’agenda 21.

3. Le compte financier 2008 est présenté et permet de voir le budget réalisé par rapport au budget initial voté, et d’analyser trésorerie et fond de roulement. Le compte de la filiale fait apparaitre un résultat faible mais positif dû essentiellement au crédit impot-recherche.

4. Le responsable de la DAF rend compte de la DBM n°2.

5. La DBM n°3 portant reports de crédits et ressources nouvelles est approuvée.

7. Inscription des étudiants préparant les concours enseignants (point ajouté à notre demande). Le président communique la circulaire du 14 mai concernant l’inscriptions des étudiants à l’IUFM "qui vaudrait inscription en M1". Y. Le Marec interroge sur le statut de la 2eme année IUFM et sur les conventions avec les universités d’Angers et Le Mans. Il demande à ce que la communication de l’université de Nantes soit très claire pour les étudiants. Michel Heichette évoque les inquiétudes des étudiants sur les stratégies de formation à adopter, et demande une position claire en souhaitant qu’elle soit académique.

Nous constatons que même si ce texte semble répondre en partie au problème posé des inscriptions, il engage subrepticement le processus de masterisation malgré l’opposition massive des collègues à ce sujet.

6. Points CPCA :

6.1.Une modification de la convention constitutive du GIP Fédération Inter- Universitaire - Université Médicale Virtuelle Francophone est approuvée.

6.2. La liste des fonctions ouvrant droit aux primes de responsabilités pédagogiques et primes de charges administratives de l’IUFM est approuvée.

6.3. Les principes d’attributions de décharges de services pour les enseignants de l’IUFM exerçant des responsabilités administratives sont approuvés.

6.4. Des modifications de statuts sont approuvées : - de l’Université de Nantes et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers Nantes Atlantique - de l’UFR des sciences pharmaceutiques

6.5. V. Lang présente la modification du calendrier des examens 1ère et 2ème session 2008/2009. Les examens de 1ere session termineront au plus tard le 27 juin. La seconde session selon les filières pourra se tenir en juin, début juillet ou début septembre. L’unef critique les conditions d’élaboration du calendrier et le débordement sur juillet de certaines épreuves. A notre question sur l’intervention du recteur sur ce dossier, le Président répond que le sujet avait bien été évoqué en réunion mais que le recteur n’est pas intervenu sachant que vus les rattrapages et le décalage des épreuves les diplomes seraient attribués dans des conditions normales.

Vote : 3 abstentions, 4 contre, 21 pour.

6.6. La répartition 2008/2009 des crédits FSDIE à destination des composantes de formation et de recherche est approuvée.

6.7. Le dispositif d’aide aux parents isolés pour les personnels contractuels sur ressources propres est approuvé.

6.8. La désannexion de l’école annexe au site IUFM d’Angers est approuvé. Cette école deviendra une école communale d’Angers.

6.9. Divers tarifs, subventions et dons sont approuvés.

8. Le dossier d’expertise relatif à l’acquisition de locaux pour la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin est approuvé.

La séance est levée à 12h40.



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