25 avril : publication des décrets

lundi 27 avril 2009.
 

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement, alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.

Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

DECRET STATUTAIRE : Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009

DECRET CNU : Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009

DECRET CLASSEMENT : Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009

DECRET CONTRAT DOCTORAL : Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel



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