Compte-rendu du CA Université du 12 décembre 2008

dimanche 14 décembre 2008.
 

1 - Informations générales

-  Le Président présente la dotation globale de fonctionnement telle qu’elle a été notifiée par le ministère et présente l’analyse de la CPU sur le nouveau système de répartition des moyens. Nous critiquons les faux-semblant du budget : l’augmentation de 3,4% cache en fait l’intégration des crédits du plan licence et certains crédits du PEDR. La dotation globale de fonctionnement est en réalité en baisse. Une motion est rédigée critiquant cette baisse et l’absence de transparence du nouveau système de répartition des moyens.

-  L’inspection générale a présenté son audit de l’université par rapport au passage aux compétences élargies. Le rapport focalise sur l’organisation financière, la gestion des ressources humaines, la gestion du patrimoine et la gouvernance. Ce rapport éclaire les intentions ministérielles sur la manière dont les universités "doivent appliquer" - en toute autonomie ( !) - la LRU. Ce rapport sera disponible sur l’intranet de l’Université.

-  Campus prometteur : à défaut de plan campus, l’état propose sans concertation préalable avec les collectivités un co-financement d’un plan de 30 à 60 € qui devrait se concentrer sur 3 opérations : le réseau de recherche RTRA en SHS, une cité internationale, la rénovation de batiments. Les représentants de Nantes métropole et de la région font état des discussions qui ont commencé à ce sujet avec les représentants de l’état et des projets qu’ils seraient susceptibles de soutenir.

-  Situation dans les IUT : après une introduction du président, la parole est donnée aux 3 directeurs d’IUT présents en séance. La fin du flechage des moyens pour les IUT les inquiète quant à leur financement futur. Le contexte budgétaire global n’est pas pour les rassurer. Les directeurs d’IUT demandent un contrat d’objectifs avec l’université. Le débat qui suit permet d’évoquer l’insertion profesionnelle, l’intérêt de maintenir les diplomes nationaux avec des contenus nationaux, l’intégration à l’université, le souhait de maintenir un niveau de financement permettant de garantir la qualité des formations et de "tirer vers le haut" l’ensemble des formations universitaires, plutot que d’accepter un nivellement. Le président s’engage à écrire un texte pour faire part de son engagement par rapport aux IUT.

-  J.Y. Le Marec et E. Guillovic évoquent la situation des personnels des sites IUFM de Laval et La Roche-sur-Yon, inquiets sur leur avenir dans le cadre de la masterisation des formations. Le président s’engage à rencontrer les personnels du site de la Roche dans le cadre de sa visite au CUD le 16 décembre.

2 - Budget

L’agent comptable et le responsable de la DAF se relaient pour présenter le budget initial 2009. Ils détaillent recettes et dépenses de fontionnement et investissement, puis le budget de gestion présenté en fonction des destinations LOLF,ainsi que le budget consolidé incluant les salaires figurant actuellement sur le budget de l’état.

La motion suivante est adoptée par 28 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Le budget est adopté de justesse avec 16 voix pour, 11 contre (dont nos voix) et 3 abstentions.

3 - L’activité de la cellule Europe est présentée par son responsable et ses chargés de mission dans le cadre d’une coopération régionale qui pourrait amener les cellules Europe à s’intéger au PRES.

4 - G. Le Dreff présente les principes d’organisations de 2 fondations : l’une universitaire à vocation culturelle, la seconde de type fondation partenariale destinée à soutenir le financement et la promotion de projets, de chaires...etc. La discussion porte sur les modalités permettant de garantir le contrôle par l’université de ces fondations et le risque de voir externalisées certaine de ses missions.

5 - Comités de sélection. Apres une cacophonie, provoquée par l’examen de textes différents au CS et au CEVU, le CA réaffirme son attachement à la mise en place de collège d’experts à échéance de juin 2009, faute de pouvoir les mettre en place avant. A titre transitoire, la présidence propose un texte organisant une procédure pour les recrutements 2009 reprenant les termes de la LRU mais confiant le rôle de proposition des comités de sélection à diverses instances existantes. Face à ce bricolage improvisé, nous refusons de voter sur ce texte transitoire.

6 - Les avis du CEVU sont suivis pour approuver des demandes d’habilitation d’un master (imagerie du vivant) et de licences pro.

7 - Approbation de demandes de publication d’emplois Les propositions du bureau ont été approuvées.

8 - Avis favorable à l’archivage électronique des thèses : dépôt normalisé dans une base de données nationale et archivage sur un serveur national.

9 - Des modifications de statuts sont approuvées : IUT de Nantes, GIP Arronax. Des statuts types de laboratoire sont adoptés, malgré notre abstention, car n’ayant pas pu prendre connaissance du texte à l’avance.

10 - Les nominations du directeur du SUAPS, et du président délégué de capacités sont approuvées.

Questions diverses :

La motion suivante , demandant le retrait du projet de décret modifiant le statut des EC, est adoptée.



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