CR du CEVU du 11 décembre

dimanche 14 décembre 2008.
 

Voici un rapide CR du dernier CEVU. Comme le précédent, de nombreux documents ont été mis à disposition. Je peux les fournir sur demande.

Début à 14h30 (au lieu de 14h) faute de quorum

1. Informations générales

-  Il n’y a pas eu de CA depuis le dernier CEVU donc pas de retour sur les décisions du CEVU.

-  Les masters "enseignement" (Compte-rendu de V. Lang)

Accès sélectif en entrée de M1 avec contrat pédagogique. Un certain nombre d’orientations sont proposées.

1. STRUCTURATION DES MASTERS PLC : création de « spécialités » dans les M disciplinaires, étiquetées « enseignement ». PE, CPE... : création d’une mention MEF « métiers de l’enseignement et de la formation ». Il est urgent que l’IUFM présente ses projets en liaison avec les UFR concernés. La cohabilitation s’impose aux 3 universités : l’offre de formation n’est pas concurrentielle.

2. REGULATION DES FLUX PE Le principe d’une régulation des flux est retenu, avec contrat pédagogique : l’accès sélectif se fait en M1 et non plus en M2 pour les étudiants ayant signé ce contrat.
-  l’accès au M1 devrait se faire par classement et voeux à partir d’un test en septembre (compte tenu de la date prévisionnelle d’habilitation)
-  l’IUFM s’occupe de leur préparation, dans la forme qui était la leur jusqu’à présent pour l’accession en PE1
-  on intégrera le principe d’une telle régulation dans la demande d’habilitation. Si ce principe était récusé, on devrait se rabattre sur une capacité d’accueil (numerus clausus avec origine géographique, ordre d’inscription ?)
-  pour 2009, chaque université doit fixer sa capacité d’accueil Voir localement (Nantes) le cas des STAPS.

3. MEMOIRES Rappel : il s’agit en général de M pro, les mémoires n’ont pas à être ceux des M recherche qui doivent garder leur spécificité

4. VOLUMES HORAIRES Les volumes horaires (disciplines et professionnalisation) demandés par les 3 universités sont très proches.

5. REUNION Une réunion des pilotes du bloc LSH en PLC aura lieu le 7 janvier à Angers à 14h30, pour faire le point sur les dossiers de masters communs à plusieurs universités. Pour Nantes : Histoire-Géographie, Langues (Allemand, Anglais, Espagnol), Lettres classiques, Lettres modernes. Les contacts étant déjà pris dans le secteur Sciences, il n’a pas semblé utile de convoquer une telle réunion. RNCP - Délais de mise en oeuvre - inscription de droit des diplômes habilités par me ministère. Accès direct des ministères et alimentation continue. Pas d’expertise complémentaire par CNCP.

2. Approbation du relevé de conclusions de la séance du jeudi 27 novembre 2008

A disposition sur demande. Vote : abs:0 ; contre:0 ; Pour : 20

3. Demande d’habilitation d’un master recherche spécialité : « imagerie du vivant » à partir de l’année 2009/2010

Voir les documents présentant le master de l’université de Tours. Le projet de Nantes est une cohabilitation de ce master avec l’ajout d’une UE en rapport avec le cyclotron récemment mis en route à Nantes.

Vote : abs:0 ; contre:0 ; pour:19

4. Charte des DU : règles d’habilitation des diplômes d’université de Nantes

Un groupe de travail propose des documents (charte "de qualité", document explicatif et dossier type). Il y a 129 DU à l’UN, dont 54 en médecine (39 en DIU), 12 en pharma et 8 en ondotologie. 55 sont gérés par la FC.

Les principaux objectifs sont : une aide à l’évaluation, un début de démarche qualité, une dossier type mieux construit...

Quelques modifications des textes ont eu lieu pendant ce CEVU mais l’esprit général est resté.

Vote sur la maquette de DU : abs:0 ; contre:0 ; pour : 19

Sur la proposition de charte de qualité : il a été décidé de faire un travail de reformulation et simplification de la charte. Des membres du CEVU sont chargés d’y travailler.

5. Comités de sélection (CS)

Rappel de la circulaire du 23 avril 2008 : les membres du comité de sélection sont nommés par le président après avis du conseil scientifique.

Il existe des dispositifs divers pour arriver à la liste, en particulier sur l’utilisation de structures intermédiaires pour proposer les listes :
-  soit on met en place de nouvelles structures ;
-  soit on utilise des structures existantes.

Historique de la constitution du (des) texte(s) :
-  un groupe de travail issu du CA a proposé un texte proposant un collège d’experts ;
-  il a été amandé par la présidence, et les responsables des composantes ;
-  un nouveau texte a été proposé par les CPCA et CPCS ; une nouvelle version pas soumise au conseil scientifique.

Discussions autour des différents textes et des deux types d’organisation. De l’avis même du VP CS, il y a eu dysfonctionnement dans le processus de discussion des textes. Le CEVU s’est inquiété de ce manque de clarté, aussi bien dans le contenu que dans la mise en place du texte, et propose de rejeter le dernier texte.

Vote sur le dernier texte : abs:8 ; contre:10 ; pour:0

6. Primes pédagogiques

Une nouvelle liste de fonctions ouvertes à la prime est proposée :

1. Coordination de l’accueil pédagogique et de l’orientation des étudiants ;

2. Responsable de filière ou de section d’enseignement (formation initiale et formation continue) ;

3. Coordination et organisation des stages ;

4. Coordination et encadrement des tuteurs ;

5. Coordination et développement de programmes d’échanges internationaux ;

6. Mise en place de réalisations pédagogiques liées aux nouvelles technologies de l’information et à l’enseignement à distance ;

7. Coordination des activités culturelles au sein des composantes ;

8. Service partagé sur formations délocalisées ;

9. Mise en œuvre de la certification du certificat informatique et internet (C2i) ;

10. Mise en œuvre du dispositif d’orientation active et relations Université- lycées ;

11. Coordination de dispositifs transversaux (évaluation des formations, suivi de l’insertion, licences professionnelles, carnet de route, mission langue...) ;

12. Mise en œuvre d’action du plan licence ;

13. Création et Maintenance de sites web Service partagé sur formations ;

14. Directeur d’étude (point ajouté lors de ce CEVU).

Vote : abs:0 ; contre:0 ; pour:18

7. Carnet de route

Point reporté.

8. Questions diverses

-  Suivi du plan licences : peut-on faire un bilan ? Pas de bilan possible actuellement. Beaucoup de demandes qui sont longues à gérer.

-  Modulation de services : suite à la motion proposée par le CENS, le CEVU se propose de prendre position contre le projet de décret concernant les modulations de service des personnels de l’Université

Réuni le 11 décembre 2008, le CEVU de l’Université de Nantes s’associe à la motion transmise par des enseignants-chercheurs de l’UFR de Langues contre le projet de décret concernant les modulations de service des personnels de l’Université.

Le CEVU refuse :
-  La remise en cause du service public, du principe d’autonomie des universitaires et la suppression de leur statut national ;
-  La précarisation et la contractualisation des personnels de l’université (Biatoss, enseignants, enseignants-chercheurs ...) ;
-  La hiérarchisation entre enseignement et recherche instaurée par la LRU et renforcée par ce décret ;
-  La mise en concurrence entre enseignants-chercheurs, entre composantes, entre laboratoires et entre universités ;
-  La modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d’enseignement et une inégalité de traitement entre les enseignants-chercheurs, ainsi que pour les Biatoss ;
-  Les pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières et des services ;
-  La dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (promotions, CRCT, ..) ;
-  La prédominance des critères budgétaires et comptables dans l’organisation de la recherche et de l’enseignement.

Le CEVU demande au Conseil d’Administration de l’Université de Nantes de prendre position officiellement contre ce projet de décret.

abs:2 ; contre:0 ; pour:16

-  Règles de paiement des frais de scolarité par les ATER : exonération fonction de la durée des contrats. Si, en durée cumulée, c’est supérieur ou égal à un an, il y a alors exonération.

-  Logement étudiant (UNEF) : site UFR Sciences disponible. A suivre.

-  Supplément au diplôme : depuis longtemps d’actualité. En chantier.

-  Diffusion des enquêtes de OVE : le CEVU autorise la diffusion des enquêtes de l’année dernière

Fin : 17h35



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