Deux questions diverses lundi 17/11/2008

jeudi 13 novembre 2008.
 

1 - Demande d’information sur l’avancement du dossier "saisie des ordres de missions sur le logiciel SIFAC"

2 - Non communication des rapports des experts lors des évaluation de l’ANR. Bien que le CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ait clairement statué, à deux reprises, sur le caractère communicable des expertises de projet (voir PJ), l’ANR refuse leur communication aux intéressés, empêchant ainsi tout recours. Quelle est la position du Conseil Scientifique sur ce sujet ?



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