Compte-rendu du CTP du mardi 16 septembre 2008

mercredi 24 septembre 2008.
 

Lors de son introduction, Le Président indique que deux chantiers lui tiennent particulièrement à coeur :
-   les règles de recrutement et d’évolution de carrière des contractuels : il veut mettre fin aux CDD 10 mois renouvelables pour les remplacer par des CDD 12 mois renouvelables et ne garder les CDD 10 mois que pour des tâches occasionnelles ; il souhaite une évolution de carrière pour les contractuels étant donné que l’augmentation du point d’indice ne couvre pas l’inflation sous prétexte de GVT (glissement-vieillesse-technicité) (Changement souhaité en janvier 2009).
-   Les primes et NBI (nouvelle bonification indiciaire)

1. Désignation d’une secrétaire de séance adjointe

Cécile Dronneau (SASU Polytech, élu UNSA) est volontaire.

2. Règlement intérieur du CTP

Il est demandé que l’article 5 soit modifié pour qu’il y soit indiqué que les documents doivent être fournis (sauf cas exceptionnels) une semaine avant la réunion du CTP. Ce règlement sera soumis au vote lors de la prochaine réunion du CTP après réécriture de l’article.

3. Elaboration des modalités et du calendrier de travail du CTP

Il est précisé que la création du CTP entraîne la suppression de la CPE plénière pour les BIATOSS. Les CPE non plénières continueront à traiter des cas individuels. Pour les enseignants-chercheurs, les PEDR seront vues en CS et les primes pédagogiques en CEVU.

Le CTP se réunira au moins deux fois par an. Il est certainement amené à se réunir plus souvent selon les modalités de recrutement des personnels. Deux groupes de travail, auxquels pourront s’adjoindre des élus des différents conseils, ont été créés : contractuels et primes.

La présidence va réaliser un document qui définira les responsabilités et champs de compétences des diverses instances

4. Préparation de la rentrée 2009 : créations et publications de postes

Le Président rappelle que 900 postes vont être supprimés, 450 dans les grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA...) et 450 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il indique que contrairement aux années précédentes, la circulaire de rentrée n’est pas parue (Il n’y aura plus de campagnes de printemps ou d’automne mais des recrutements pourront avoir lieu à toute date (Plusieurs scénarios possibles). Patrick Hetzel a été nommé directeur général de l’enseignement supérieur en remplacement de Bernard Saint-Girons. En conséquence, seules les vacances d’emplois ont été examinées.

Enseignants-chercheurs et enseignants :

En réponse à quelques questions, le Présidence indique :
-   il n’y a qu’un seul poste d’enseignant gagé à l’Université, qui ne correspond pas à un poste gagé de BIATOSS, mais à un « prêt » du Rectorat, ce qui n’a pas de conséquence pour la personne en place.
-   le laboratoire d’affectation pour un poste de PRAG à l’IEMN-IAE devrait être supprimé puisque le travail de recherche n’entre pas dans les obligations de service d’un PRAG (remarque : il n’est nullement question d’interdire à un PRAG de faire de la recherche mais il s’agit de ne pas obliger un PRAG non volontaire à en faire).
-   la position du bureau de l’Université est de recruter des PRAG (et non des MCF) d’anglais dans les UFR autres que l’UFR langues, ce qui explique que le bureau ne suive pas la proposition de l’UFR de sociologie. Vote : 1 contre, 18 pour

BIATOSS :

Je n’ai pas noté d’observations. Vote : pour à l’unanimité

5. Régime indemnitaire 2008 des personnels BIATOSS

Le Président indique que l’enveloppe globale a été revalorisée par le ministère d‘environ 20%, ce qui explique l’augmentation par rapport à 2007. Il souhaiterait atteindre le taux académique mais ne sait pas comment fait concrètement le Rectorat de Nantes et comment peut faire l’Université de Nantes : il est preneur de toute idée légale. Vote : 13 pour, 3 abstention, 3 contre

6. Création de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de NAntes (OSUNA)

Le vice-président recherche nous explique que des OSU existent en France depuis 1985 comme écoles internes des Universités en partenariat avec le CNRS. Il y en a 21 en France (Dans le NO à Brest et Orléans, c’est en cours à Rennes). Leurs missions sont :
-   sciences de l’environnement : acquisition de séries de mesures sur la longue durée
-   valorisation des mesures acquises
-   amélioration des mesures notamment dans la durée
-   mise à disposition des scientifiques et diffusion ... Les partenaires de l’OSUNA à Nantes sont le laboratoire de planétologie (UFR Sciences), le LETG (UFR Lettres), l’école centrale, les Ponts et chaussées et Subatech (école des Mines). Thématiques particulières l’environnement urbain, des côtes estuaires... L’OSUNA est susceptible d’avoir du personnel CNRS. Vote : pour à l’unanimité

7. Rapport 2007 du C.H.S. et programme 2008 de préventions des risques

Hubert Le Gac nous présente le rapport. Je n’ai pas pris de notes. Vote : pour à l’unanimité

8. Rapport annuel du médecin de prévention (des personnels)

Martine Cudicini nous présente le rapport selon le modèle fourni par le ministère. La population prise en charge par le service comprend l’ensemble des titulaires et contractuels de l’Université de Nantes et de l’Ecole Centrale, les doctorants soumis à des risques professionnels dans des laboratoires de recherche, soit 3608 personnes pour un temps médical d’1,5 ETP et infirmier 0,8 ETP. Le service rencontre beaucoup de difficultés pour recenser les doctorants. 1676 personnes ont été reçues lors de l’année universitaire 2006-07 : 909 suite à des convocations (sur 1445) et 767 sur demandes des personnels (dont 18% en souffrance mentale au travail, 15% pour problèmes de santé liés aux conditions de travail).

Le Président devant s’absenter, les points 9 (fiche de poste) et 10 (formation des personnels) ont été reportés au prochain CTP dont la date n’a pas été fixée.



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