Projet de Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche

vendredi 14 janvier 2005.
 

Voir le texte provisoire

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 78, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 - PARIS

LOP : le pré-projet du gouvernement : attaque directe contre la recherche et l’enseignement supérieur. Le pouvoir prend le contre-pied des choix de la communauté scientifique, casse les statuts des organismes et des personnels et accélère leur pilotage par une logique ultra libérale.

L’argumentaire gouvernemental du projet de Loi d’Orientation et de Programmation parvenu jeudi 13 janvier au SNESUP s’il s’inspire, dans son plan et pour un grand nombre de constats voire certaines formulations rhétoriques, du texte issu des Etats Généraux de la Recherche, prend le contre-pied sur l’essentiel des choix de la communauté scientifique.

Si certaines mesures avancées ressemblent aux propositions de Grenoble, elles sont totalement dénaturées :
-  un Haut Conseil de la Recherche et de l’Innovation (HCRI), instance de Conseil, composée de 20 membres nommés par le pouvoir politique dont seulement 10 scientifiques !
-  une Agence Nationale de Recherche (ANR) dotée de fonds considérables (1,4 milliard en 2010) au détriment des organismes et dans une logique de fonds incitatifs et d’appels d’offres qui marginalisent totalement les crédits "récurrents" des équipes c’est à dire l’inscription dans des activités de long terme de recherche fondamentale
-  des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) qui écartent toute logique de réseaux et figent des pôles d’excellence appelés à se constituer en Etablissements Publics à Caractère Scientifique (EPCS) de droit public mais de gestion privée avec un exécutif nommé par le Ministère et la gestion courante des Laboratoires transformée en gestion "à coût complet" qui conduit à passer statuts et salaires des personnels en variables d’ajustement.

Ce projet oriente l’effort public de Recherche exclusivement vers le transfert à court terme de savoirs-faire nouveaux vers les entreprises. Significativement le rôle actuel des organismes (CNRS, INSERM, INRA,...) et des universités dans l’articulation des recherches du fondamental aux applications est marginalisé au profit des "Grandes Ecoles" dont on sait qu’elles représentent au mieux 3 % des actifs de la recherche. Ainsi également les PRES serviraient de caution scientifique à des Parcs de Recherche, largement financés par les fonds publics pour l’installation d’entreprises, l’ensemble devenant dans le "meilleur" des cas un "pôle d’excellence" géré par les organisations consulaires (chambre de commerce, par exemple). L’abandon de pans entiers de la recherche, en particulier tout le secteur Lettres-SHS est de fait inscrit dans cette logique. L’enseignement supérieur et son articulation essentielle avec la recherche est plus généralement encore scindé de fait entre le niveau Licence (dont on ne parle pas)... et les niveaux Master et Doctorat. Les craintes qu’avait fait naître le découpage LMD sont amplement confirmées. Quant aux mesures pour les personnels elles sont dérisoires en volume et totalement inadmissibles. A peine 500 emplois de Maîtres de Conférences crées par an, alors qu’il en faudrait au moins 2500..., des statuts intermédiaires qui iraient dans le sens de la précarité avant la thèse et après celle-ci, des primes "au mérite" et des promotions toutes décidées par de nouvelles instances majoritairement composées de membres nommés avec la suppression d’instances élues. La seule prise en compte positive pour les jeunes docteurs est le simple souhait de la reconnaissance de faire reconnaître leur titre dans les conventions collectives...mais ces compétences ne sont pas payées bien cher par les entreprises : un crédit d’impôts portant sur le double des salaires, charges et frais professionnels y est associé.

Le SNESUP appelle les personnels, à prendre connaissance de ces orientations régressives et à les mettre en échec dans l’unité la plus large de la communauté scientifique dynamiquement rassemblée dans le processus des Etats généraux. La journée unitaire de défense du service public du 20 janvier doit être une première étape de cette mobilisation.Le SNESUP prend toutes les dispositions pour contribuer à fédérer toutes les forces : syndicats de la recherche et du supérieur, SLR, organisations étudiantes et citoyennes ; il invite tous les Conseils dans les Universités à se saisir de ces questions, à se prononcer par votes sur les textes de Grenoble et l’avant-projet gouvernemental.

Le Secrétariat du SNESUP-FSU Paris le 14 janvier 2005



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