CA Université - 16 mai 2008

vendredi 16 mai 2008.
 

Compte-rendu du CA du 16 mai CR partiel d’après notes prises en séance par C. Mauras

1. Informations générales
-  Le président présente la réponse envoyée au ministère dans le cadre du Plan CAMPUS et les opérations de réhabilitation et construction immobilières prévues. Nous critiquons l’incohérence de l’Etat en la matière, le fait de recourir à un partenariat public/privé pour ce qui devrait etre une responsabilité de l’Etat, et le calendrier retenu qui a amené à ce que le dossier soit envoyé sans examen par le CA. Le choix de ne présenter des opérations que pour le site de Nantes, en réponse à la demande de la ministre de faire des dossiers par site, est un choix qui exclut les antennes de St Nazaire et La Roche sur Yon et semble contradictoire avec la politique régionale annoncée par ailleurs dans le cadre du PRES.

-  Le président donne un point d’information sur la situation de l’unité 892 (anciennement U601) en citant en particulier le rapport de l’INVS qui analyse les risques et conclut à un "syndrome des batiments malsains". Nous insistons sur les mesures à prendre pour la protection des personnels et des étudiants, sur les facteurs collectifs cités par l’INVS (défaut de prise en compte rapide, incertitude entretenue par hypothèses multiples, soutien social jugé insuffisant...) auquel l’établissement doit répondre par une meilleure prise en charge de ses personnels.

-  Concernant les difficultés d’administration de l’UFR de sociologie, le président propose de créer une commission de statuts qui devra proposer une organisation permettant de mieux articuler recherche et enseignement dans cette discipline et de provoquer de nouvelles élections. Sont proposées pour représenter le CA à cette commission : F. Daniaud, élu étudiant et Y. Le Marec, élu enseignant.

-  Information sur la mise en œuvre du logiciel SIFAC

-  Information sur les avis AERES.

2. Le président présente le projet de convention constitutive du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Université Nantes Angers Le Mans (UNAM). Il rappelle l’historique et les objectifs dans le contexte de la restructuration régionale des écoles doctorales. Il annonce l’adoption de cette convention la veille par l’ECN et les universités d’Angers et du Mans. Il précise le statut des futurs membres : membres fondateurs à venir qui pourraient délivrer le doctorat et membres associés organismes de recherche, CHU, collectivités territoriales. Le débat (2h30) montre à la fois de grandes faiblesses juridiques de ce texte, des oppositions importantes à certaines de ses dispositions, et des critiques sur le processus de son élaboration qui n’a pas associé les conseils.

Nous critiquons en particulier :
-  l’absence de référence aux conseils d’administration des établissements, qui ne sont pas explicitement nommés dans les articles précisant le contrôle par les universités du fonctionnement du PRES,
-  l’absence de référence au caractère public des établissements pour devenir membre fondateur,
-  la beaucoup trop faible représentation prévue en particulier pour les étudiants (1 élu au conseil du PRES pour tous les étudiants des écoles doctorales).

Plus généralement, nous dénonçons le risque d’externaliser vers le PRES avec un fonctionnement fort peu démocratique, des missions (recherche et formation doctorale) assumées par les universités. Le texte prévoit en particulier la possibilité pour le PRES de créer des masters internationaux, sans apporter de garantie sur le risque de migration par ce biais de masters existants vers le PRES.

Le Président met au vote le texte sans possibilité de modification. Nous annonçons notre intention de voter contre cette convention. Le vote a lieu à bulletin secret à notre demande.

Pour : 18 Contre : 11 Blanc : 1

2 Bis. Une modification des statuts de l’Université de Nantes est approuvée modifiant le nombre de membres de la commission permanente (4 A, 4 B).

3. La demande de création d’un Observatoire des Sciences de l’Univers à l’Université reçoit un avis favorable.

4. Election dans les commissions et conseils de services communs : CPCA, conseils du SUMPPS, du SCD, du SUAPS et comité de pilotage TIC.

5. La Décision Budgétaire Modificative n°1 de l’exercice 2008, portant reports, ressources nouvelles et échanges entre masses est approuvée.

6. Plusieurs autorisations et délégations sont accordées par le Conseil d’administration au Président de l’Université (ester en justice, approbation de conventions ...).

7. Les décharges de service pour les membres du Bureau sont approuvées.

8. La répartition des NBI (bonification indiciaire) pour l’année 2008-2009 est approuvée (sans nos voix). Cette répartition résulte d’une "remise à plat" menée avec la CPE. Le président s’engage à envoyer un courrier explicatif à tous les collègues qui verront leur bonification diminuer.

9. Une modification des statuts de l’IAE et des statuts de l’Université visant à entériner le changement de nom de la composante est adoptée.

10. Approbation des modalités fixant les charges de tutorat confiées aux moniteurs. Reporté.

11. Information sur le dispositif « langues ». Reporté.

12. La répartition 2007/2008 des crédits FSDIE à destination des composantes de formation et de recherche est approuvée.

13. La division en volumes au profit de l’Etat en vue de l’affectation de la MEIF à l’Université a été approuvée.

14. Un compte-rendu est fait des contrats signés par le Président de l’Université en 2007 dans le domaine de la recherche.

15. Le rapport de gestion de Capacités SAS est présenté par Y. Thomas. Le bilan social demandé sera présenté au prochain conseil. Est débattue la manière d’assurer un meilleur contrôle par le CA des activités de la filiale.

16. Des admissions en non valeur et une remise gracieuse sont approuvées.

17. Différents tarifs, subventions et dons sont approuvées à l’exclusion des tarifs de services supplémentaires à l’IEMN-IAE qui sont refusés.

18. Questions diverses.

La séance est levée vers 17h.



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