Compte-rendu CA 28 mars 2008 (matin)

vendredi 28 mars 2008.
 

1 - Informations générales :

Le Président présente - à sa façon - les résultats des élections universitaires. Il présente ensuite l’état des négociations en cours sur les écoles doctorales et la mise en place du PRES régional. Cette mise en place est pilotée par les établissements habilités à délivrer le doctorat (3 universités et école centrale). Les missions du PRES seront centrées autour des écoles doctorales, de la valorisation, des activités internationales (cellules Europe et masters internationaux) et de la coordination des politiques de formation initiale et continue.

Il commente ensuite l’opération campus, lancée par le ministère, de revalorisation de batiments universitaires, qui va être lancée sous la forme d’un appel à projet ouvert aux partenariats public/privé et avec les collectivités territoriales. Cette opération n’est dotée au niveau national que de quelques 250 M€ par an.

L’Université a candidaté à un audit dans le cadre de la mise en application de la LRU. Le Président défend cet audit pour obtenir un état des lieux des forces et faiblesses de l’université, pour savoir si l’université est en capacité d’assumer les compétences élargies proposées par la loi. L’audit est prévu en mai et aboutira à des préconisations. La commission d’audit est composée de : MM Villon, Bousquet, Canevet et Mme Védrine. Ses résultats seront présentés au CA.

Nous intervenons pour rappeler que cet audit n’est pas seulement technique, car étant interprété par le ministère comme une volonté de l’Université de passer aux compétences élargies, il a une valeur politique. A ce titre nous regrettons que cette décision n’ait pas été soumise préalablement au conseil. Nous insistons pour que soit bien distinguées à l’avenir, la participation à cet audit et les décisions politiques éventuelles qui pourraient suivre ses préconisations.

Le président relate le succès des journées portes ouvertes et évoque le travail de la mission université lycée. A propos de l’orientation active, sont discutées une participation relativement modeste des lycéens aux entretiens proposés, et la manière dont les filières universitaires sont présentées dans l’application post-bac.

2 - Les PV des conseils des 8 juin, 6 juillet, 21 septembre, 23 novembre et 14 décembre sont approuvés.

3 - Le compte financier de l’exercice 2007 est présenté par l’agent comptable. L’exercice est marqué par l’intégration de l’IUFM, par le transfert à l’établissement de la gestion de certains personnels (postes gagés), et par la modification du financement de la recherche (augmentation de la part subvention venant de l’ANR, diminution des recettes venant de l’état). Le compte financier est approuvé.

4 - Les statuts du comité technique paritaire sont adoptés. Les éections auront lieu le mardi 13 mai. La limite de dépot des candidatures est fixé au 7 avril.

5 - Le Président rend compte des conventions signées pendant l’année 2007.

6 - G. Le Dreff présente le calendrier de fonctionnement de l’université proposé pour l’année universitaire 2008/2009 avec l’avis favorable du CEVU. Ce calendrier intègre plus de composantes que l’an passé et voit un progrès dans l’harmonisation des calendriers. Sont posées les questions de la présence ou non de seaines de révision et de l’interruption des cours transversaux pendant la semaine

7 - La demande d’habilitation du diplôme de recherche technologique (DRT) "Sciences pour l’Ingénieur", qui n’a plus d’étudiant depuis plusieurs années, n’est pas approuvée et ne sera donc pas transmise.

8 - L’adhésion de l’université à la Fédération Nationale des structures d’Action Sociale de l’Enseignement Supérieur (FNCAS) est approuvée.

9 - H. Quintin présente le bilan de l’activité de la section disciplinaire en insistant sur la prévention nécessaire en particulier concernant les faits de plagiat.

10 - P. Chambon présente le pole revae : guichet unique pour la reprise d’études et la validation des acquis de l’expérience.

11 - Divers tarifs, subventions et dons sont approuvés.

12 - Questions diverses : Les difficultés de fonctionnement à l’UFR de sociologie sont évoquées : une demande d’information est en cours.

Concernant l’unité Inserm 601 et les risques sanitaires encourus par ses personnels et ses usagers suite à divers incidents signalés au CHS, le Président est interrogé sur les mesures de protection à mettre en oeuvre. Il est répondu qu’un rapport est attendu pour le 1er avril.

Le Président conclut le conseil en remerciant les membres sortant et en regrettant que la nouvelle loi diminue la représentation des différentes composantes de l’Université.



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