14 décembre 2007 : CA Université

vendredi 14 décembre 2007.
 

1. Informations générales

-  Le Président présente le "plan licence" présenté par la ministre le 13/12 et ses engagement de crédits sur 4 ans. Nous critiquons son annonce sans moyens en postes correspondant et sans concertation préalable, alors que les travaux sur les habilitations sont soumis à des navettes avec le ministere.

-  J. Girardeau présente les réponses de l’AERES sur les écoles doctorales et les laboratoires et se satisfait des classements obtenus. A nos inquiètudes sur les évolutions du CNRS et le risque de voir certaines unités CNRS abandonnées aux universités, il répond qu’il ne s’intéresse pas à ce genre de fantasmes. A notre question sur le droit à la recherche pour tout enseignant-chercheur, il répond que l’intéret des laboratoires est de ne garder comme chercheurs permanents que les chercheurs publiants.

-  Le PRES métropolitain de Nantes sous forme de GIS ne sera pas reconnu par le ministère qui souhaite un PRES régional. Le président annonce la réflexion sur la création d’un PRES régional avec comme "noyau dur" les 3 universités et l’école centrale, et comme 2nd cercle les écoles disposant de laboratoires labellisés. Un courrier de la DGES fixe le cadrage du projet et demande une assemblée constitutive du futur PRES.

-  A notre demande que la direction de l’Université rende compte de la manière dont elle a géré la période du mouvement de contestation contre la LRU, le Président répond qu’il en parlera en questions diverses. Sont aussi demandées une motion concernant les violences policières et le débat sur l’organisation d’une consultation des personnels sur la loi LRU.

2. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration des 16 mars 2007 et 4 mai 2007 sont approuvés.

3. Le Président présente le projet de statuts de l’Université qui sera soumis au vote le 25 janvier 2008, en insistant sur son souhait de conserver les structures mises en place à Nantes (CURI, conférence des directeurs de labo) et à conserver des attributions significatives aux CS et CEVU. O. Ménard présente la rédaction issue de la commission des statuts. Le débat porte successivement sur la présence des personnalités extérieures et leur rôle, les comités de sélection, la représentation de l’IUFM, les valeurs de l’université, les fondations, l’élection du Président... Les nombreuses interventions montrent à l’évidence que le débat ne fait que commencer, que la mise en application de la loi LRU - que nous refusons - pose de nombreux problèmes que certains administrateurs semblent découvrir. Le débat et suspendu à 11h15 pour laisser la place au débat budgétaire.

6. Budget 2008 : le budget initial 2008 est présenté et approuvé (38 pour, 7 contre).

3bis. Suite des débats sur les statuts : le débat reprend sur la représentation de l’IUFM, la parité. Le représentant du recteur fait quelques remarques sur la forme et les termes employés et sur la légalité de plusieurs formulations. Le Président clot ensuite les débats en proposant une commission permanente le 17 janvier pour étudier les propositions d’amendements qui seront proposées d’ici là. Le vote est prévu le 25 janvier.

7. Les règles de gestion de l’amortissement sont approuvées.

4. Les statuts du Comité Technique Paritaire de l’Université sont présentés et discutés. Ils feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.

5. Le comité consultatif électoral de l’Université sera mis en place ultérieurement.

8. Elections à la Commission des Finances et des Moyens : ont été élus F. Bougie et L. Tristan.

9. Les demandes d’habilitation de diplômes nationaux niveau Master pour le quadriennal 2008-2011 sont approuvées

10. La liste des fonctions ouvrant droit, à l’IUFM, à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime de charges administratives pour l’année 2007-2008 a été approuvée.

11. L’adhésion de l’Université au G.I.P. Technocampus - EMC2 Innovation et matériaux composites a été approuvée. Ont été notés un montage juridique complexe (GIP + association provisoire) et une inquiètude sur la politique de l’emploi des partenaires industriels (dont EADS).

12. La modification des conditions d’accès à l’éméritat et à l’honorariat a été approuvée.

13. L’habilitation de Diplômes universitaires suivants a été approuvée :
-  UFR Médecine - DU « Rythmologie et stimulation cardiaque »
-  UFR Médecine - DU « adolescents difficiles »
-  UFR Médecine - DU « psychopathologie de la personne âgée »
-  UFR Médecine - DIU « tabacologie et aide au sevrage tabagique de l’inter-région Ouest »
-  I.A.E - DU « conseiller commercial international bois »
-  UFR Droit - DU « conduite de projet de management durable des organisations, conduite d’agenda 21 »

14. L’examen des modifications de la maquette du Diplôme d’Université "Maintien et soins à domicile" est reporté.

15. La demande de création d’un C.A.P.L.P. "Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés" est approuvée.

16. La charte documentaire du Service Commun de la Documentation est approuvée.

17. Une concession de logement à l’IUFM est approuvée.

18. La modification des statuts de l’UFR STAPS (création d’un conseil pédagogique) est approuvée. Idem pour des modifications des statuts de l’IUT de Nantes.

19. Divers tarifs, subventions et dons sont approuvés.

20. Questions diverses :

-  Motion proposée par Pierre Charrier : "Durant les grèves, des étudiants et lycéens ont été blessés. Notamment un lycéen risque toujours de perdre l’usage de son oeil. Le conseil d’administration de l’université de Nantes s’associe aux parents de ce lycéen dans leur volonté de recherche de la vérité sur ces faits." Approuvé par 35 voix, 1 abstention.

-  Suite à notre demande, le Président rend compte des conditions dans lesquelles il a à 3 reprises fait appel aux forces de l’ordre et décidé à un moment d’une fermeture administrative. A ce jour 2 démissions d’étudiants élus dans les conseils ont été enregistrées. Nous critiquons la manière un peu trop raide, dont la crise a été gérée, et l’aspect précoce des appels à la reprise des cours.

-  Hervé Lelourec présente une proposition de consultation des personnels sur le fond des enjeux permettant aux personnels de se prononcer entre les orientations de la loi LRU et celles pronées par le memorandum intersyndical, et demande le soutien logistique de l’université pour organiser cette consultation.

-  L’Unsa présente un courrier dénonçant l’inégalité de régime indemnitaire entre les personnels de l’administration scolaire et universitaire, selon qu’ils sont en poste dans le 2nd degré ou à l’université.

Le Président lève la séance à 15h45.



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