Compte-rendu du CA de l’Université du 19 octobre 2007

vendredi 19 octobre 2007.
 

La séance est précédée par un débat avec une délégation d’une assemblée générale des étudiants, venus déposer une demande de 1/2 journée banalisée le mardi 25 novembre et demander un positionnement du CA sur la loi LRU. Le débat porte sur l’opportunité d’accéder à ces demandes. Le Président choisit de ne pas accéder pour l’instant à la demande de 1/2 journée banalisée tout en proposant le soutien de l’établissement pour informer au mieux les étudiants. Concernant le positionnement sur la loi, nous soutenons l’idée d’une nouvelle prise de position du CA après celle qui avait été effectuée avant le vote de la loi. Voir questions diverses.

La séance commence par les points nécessitant un quorum :

-  La Décision Budgétaire Modificative n° 3 a été présentée et adoptée. Elle permet d’intégrer des recettes non prévues au budget initial et d’effectuer quelques ajustements entre investissements, salaires et fonctionnement.
-  La structure budgétaire 2008 est présentée dans le cadre du nouveau système d’information comptable SIFAC, et est adoptée.

-  Informations générales. Le Président évoque la conférence des présidents d’université tenue la veille, où la ministre a présenté les mesures budgétaires pour l’enseignement supérieur et la recherche. Il informe sur le souhait du ministère de reconnaitre un PRES régional Pays de Loire. Sur la modulation de service et les primes, la ministre annonce la réforme prochaine du décret de 84 sur les obligations de services des enseignants-chercheurs.
-  Le Président informe sur la chaire d’entreprise Celtipharm dont l’objet est de soutenir un master pro en marketing des produits pharmaceutiques. A nos critiques sur le risque de perte d’indépendance de la formation, et sur l’opportunité d’effectuer cette coopération sous la forme d’une chaire privée, le Président répond sur l’intéret financier pour l’université de ce soutien et tente de rassurer sur l’indépendance de la formation.
-  G. Le Dreff rend compte de l’entrevue avec la DGES sur l’offre de formation de l’université. La DGES a indiqué les orientations du ministère sur la phase 2 de la mise en place du LMD concernant la limitation du nombre de mentions et leur homogénéisation au niveau national, ainsi que l’imposition d’un 1er semestre commun dans chaque licence. Concernant l’analyse de l’offre de formation de l’université, sont à noter en particulier le refus des licences bi ou pluri-disciplinaires.

-  Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 16 mars 2007 a été approuvé.

-  Information sur les futurs statuts de l’Université. O. Menard fait état du travail de la commission des statuts, anonce une présentation au CA en novembre pour adoption en décembre. Nous précisons réserver notre avis sur l’orientation de ce texte en l’état et demandons que soit travaillé en particulier un encadrement statutaire plus précis des comités de sélection et des fondations.

-  Examen du Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013 . J. Girardeau en présente les grandes lignes, la programmation et les commissions de suivi mises en place. Voir texte référencé ci-dessus.

-  Les demandes de publications d’emplois vacants et de création d’emplois de personnels enseignants-chercheurs et enseignants et de personnels BIATOSS sont présentées : concernant les BIATOSS il n’y a pas de création, 8 réhaussements d’emplois sont demandés, au détriment parfois de postes d’agents dont les missions risquent d’être externalisées. Les réaffectations des vacances de postes enseignants-chercheurs sont approuvées, et l’absence de création est dénoncée.

-  La répartition entre UFR des décharges de service pour responsabilités pédagogiques aux enseignants du second degré pour l’année 2007/2008 est approuvée.

-  La dotation en heures complémentaires des composantes pour l’année universitaire 2007-2008 est approuvée. Elle sera versée pour 60% en début d’exercice, le reliquat étant versé en fonction du besoin.

-  Plusieurs diplômes d’université en Médecine (trombose, chargé d’opérations humanitaires) et un DU de l’IAE sont approuvés.

-  Une légère modification du règlement portant contrôle des connaissances de la 5eme année de Pharmacie est approuvée.

-  La demande d’habilitation de la Licence Professionnelle « Métiers de l’édition » est approuvée.

-  Une modification des statuts de l’UFR Sciences et techniques portant sur sa mise en conformité avec le LMD, est approuvée.

-  Une demande de concession de logement pour l’IUT de Saint-Nazaire est approuvée.

-  Quelques tarifs - dont celui d’activités sportives et culturelles qui seront maintenant facturées au participants - subventions et dons sont approuvés ainsi que des demandes de déclassements de matériels.

-  Questions diverses :

Suite à la demande des étudiants que le CA se prononce par rapport à la loi LRU, le Président demande aux membres du conseil s’ils souhaitent l’adoption d’une motion du CA. Il met au vote : Pour 11 Abs 13 Contre 17. Le CA ne se prononcera donc pas...

La motion proposée par H. Lelourec déplorant l’absence de création de poste est adoptée :

Le CA de l’Université de Nantes considère qu’avec la décision (annoncée pour cinq ans) de ne créer aucun emploi de BIATOSS ou d’enseignant / chercheur, l’Université est maintenue dans une pénurie qui avait pourtant été reconnue et chiffrée par le Ministère. Il demande les moyens pour assurer correctement l’ensemble des missions que la loi lui a confiées.



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