Compte-rendu CA 26 janvier 2007

vendredi 26 janvier 2007.
 
  1. Informations générales. Le Président informe que le recteur a lancé un "appel d’offres" pour l’intégration de l’IUFM dans une des universités de la région, et a programmé une audition des universités le 26 février, qui devrait déboucher sur une décision. Concernant la création du pole de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), il informe le conseil de la forte incitation ministérielle à tranformer sa structure de groupement d’intérêt scientifique (GIS) en établissement public de coopération scientifique (EPCS). Le représentant du conseil régional plaide en faveur d’une structuration régionale.
  2. Approbation du PV du CA du 24 novembre 2006 (reporté)
  3. Elections partielles dans les commissions universitaires : commission permanente, commission des finances, section disciplinaire, documentation, sumpps, tic.
  4. Une modification des statuts pour tenir compte de la fusion Sciences éco/IAE est adoptée.
  5. L’adhésion de l’Université au GIP Arronax, créé pour 25 ans pour gérer le démarrage et l’exploitation du cyclotron avec l’état, la région, le CRLC, l’Inserm, le Cnrs, l’Ecole des Mines et le CHU a été approuvée.
  6. Adoption d’un dispositif de décharge partielle d’enseignement pour les enseignants-chercheurs des laboratoires labellisés : le conseil scientifique a proposé de mettre en place des décharges pour les jeunes maitres de conférences et pour les directeurs de laboratoire, décharges financées par les revenus des contrats de recherche qui serviraient à payer les heures déchargées. Meme si nous partageons l’intérêt de telles décharges, nous revendiquons qu’elles soient satisfaites dans un cadre statutaire. Nous avons critiqué le financement prévu de cette mesure, qui risque d’introduire des disparités entre disciplines, entre recherche fondamentale et recherche finalisée. Nous l’avons qualifié de bricolage juridique et en avons dénoncé les dérives potentielles. Ont aussi été évoqués : le risque d’introduire une inégalité dans la manière de reconnaître les responsabilités administratives selon qu’il s’agit de recherche ou d’enseignement, le risque que les directeurs de laboratoire soient juges et parties, les disparités entre "jeunes" et "vieux" et aussi le risque que cette disposition ne soit pas jugée réglementaire. Le Président propose qu’une commission travaille sur ce projet à améliorer. Le CA vote la création de cette commission qui réunira des membres du CA, du CS et du CEVU (45 pour, 1 contre, 2 abstentions).
  7. Un bilan des sections disciplinaires est présenté.
  8. Un avis favorable est donné à un échange de terrains avec Nantes Métropole.
  9. Le rapport d’étape de la commission de suivi des opérations de vote électronique est présenté par Michel Allemand. Ce rapport détaille le contexte, fait le bilan sur la participation, analyse le déroulement des votes et les incidents, ainsi que les questionnaires et avis des personnes impliquées. Il conclut que cette procédure de vote pose des questions et qu’il "semble difficile et imprudent d’étendre ce type de vote à des élections ayant des enjeux plus forts".
  10. Une modification du dispositif de remboursement des frais de déplacement est approuvée.
  11. Une série de tarifs sont approuvés (CPUN, photocopies)
  12. Des admissions en non valeur (faibles dettes non recouvrées) sont approuvées.
  13. Le déclassement d’ouvrages détériorés et périmés à éliminer est approuvé.
  14. Questions diverses :
    — le problème de la transmission tardive des documents aux membres du conseil est posé par un élu étudiant.


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