Compte Rendu CA 15 décembre 2006

jeudi 21 décembre 2006.
 

1 : Informations générales La Conférence des Présidents d’Université a renouvelé son bureau : la liste JP FINANCE est élue sur un programme d’émancipation par rapport au ministre qui la préside. Suite à la perturbation d’une réunion en sciences organisée avec des intervenants du Medef, une motion est proposée par le Président. Pour : 38 ; Abstention : 4 (Snesup ; CGT).

2 : Adoption du procès-verbal du Conseil d’Administration du 20 octobre 2006

3 : Budget initial 2007 Un budget insuffisant de l’avis de tous les intervenants. Cependant le président demande de voter le budget pour conserver sa marge de manœuvre à l’Université. Pour :37 ; Contre : 7 (dont Snesup). En parallèle le CA vote une motion de protestation sur les faiblesses du budget.

3bis : Attribution de décharges de services aux enseignants second degré 2006-2007. Répartition en volume horaire par composante. Adopté.

4 : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire concernant la gestion de l’Université de Nantes pour les années 1999 à 2002 le rapporteur CFM souligne que le statut de la société filiale (valorisation recherche) présente un risque financier pour l’Université (p. 15 du rapport).

5 : Approbation d’une modification des statuts de l’UFR de Médecine et Techniques Médicales Idem

6 : Approbation de modifications des statuts de l’Université de Nantes : Idem (il s’agit d’une facilitation de la modification des statuts)

7 : Demande de rattachement de l’IUFM à l’Université de Nantes Présentation des enjeux par Marguerite ALTET et suivie du vote sur la candidature de l’Université de Nantes. Unanimité.

8 : Demande d’habilitation du diplôme d’université de réparation juridique du dommage corporel en odontologie (DUDCO) Rien à signaler.

9 : Présentation des modalités d’orientation Quatre composantes volontaires mettent en place un dispositif d’information active et personnalisé pour aider les éventuels futurs étudiants dans leurs choix. Des moyens à cet effet seront demandés au Recteur.

10 : Mise en place d’un comité de pilotage des TIC Rajout en séance du responsable C2I dans le comité. Adopté.

11 : Approbation des tarifs, subventions et dons Adopté.

12 : Approbation de déclassement de matériels idem

13 : Questions diverses la CGT (au nom du SNASUB-FSU et de la CGT) soulève la question de l’évaluation-notation et de ses dangers. Le dispositifs serait en passe d’être abandonné selon certains intervenants ; la discussion sera reprise lors d’un prochain CA.



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