Compte rendu de la réunion du CHS du 8 mars 2006

jeudi 16 mars 2006.
 

Compte rendu de la réunion du CHS du 8 mars 2006

CR non officiel rédigé à partir des notes prises en séance par les membres SNESUP-FSU

Quorum atteint et ouverture de la séance par le président François Resche. Avant propos du président sur le mouvement anti-CPE sous forme de blocus : il souhaite une AG avec vote à bulletin secret dans le but de la reprise des cours (justification par concurrence sur les dossiers de MASTER "nos étudiants sont en grève depuis 3 semaines, d’autres universités hier"). Désignation du secrétaire de séance (NB : le CR est signé par Hubert Le Gac, le secrétaire et le Président) : Mme Dumoulin se propose et est acceptée par le CHS.

1.Approbation PV N°29.

-  M. Delanoë regrette que le titre auquel siègent les membres ne soit pas indiqué (syndicat ou autre).
-  Le Président : OK pour la prochaine fois
-  Mme Sardin : demande une modification page 4 d’une expression
-  Le PV n’a pas été envoyé aux nouveaux membres mais il était disponible sur le site de l’université. Vote : adopté (0 contre, 4 abstentions, 9 pour).

2.Suivi d’actions.

2.1. Risques majeurs (naturels ou d’origine humaine)

Travail d’un groupe d’étudiants rendu sous forme d’un mémoire (M2 Gestion des risques Chimiques et Biologiques dans l’Entreprise, UFR Sciences et Techniques). Sources : Plan d’organisation des Secours dans un Etablissement Scolaire face à l’Accident Majeur (plan SESAM : voir http://www.ac-nice.fr/viescol/risqu... ) etc... Collaboration avec les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre de la Sécurité) de l’université et le commandant ?.. Les étudiants ont bâti 2 scénarios de type catastrophe : tempête sur le site de Gavy de Saint-Nazaire, explosion d’une bouteille de gaz. Conclusion en relation avec les préconisations de l’Observatoire National de la Sécurité (ONS). Le document n’est pas finalisé et Didier Dubreuil (responsable du M2P GRCBE) ne souhaite pas le diffuser dans son état actuel.

2.2. Enquête de Mme Garro sur les conséquences de la fermeture de la restauration à l’IUFM (site Tertre)

Ce problème concerne environ 1500 utilisateurs avec une moyenne supérieure à 500 repas journaliers. Le CROUS (Restaurant Universitaire) ne peut pas absorber ce surcroît donc plus de restauration collective pour ce personnel. Conséquences prévisibles : hygiène, santé publique et sur le travail en équipe/ accueil public. Le rectorat ne semble pas préoccupé, ne lance pas d’étude sur ce problème et ne propose pas de solution (La question a été évoquée en conseil de l’IUFM). Le Président suggère que les organisations syndicales alertent le Recteur, en s’appuyant sur le travail de Mme Garro. Rappel : la salle du RU du Tertre pour le personnel est déjà saturée.

2.3. Accidents du travail

Mme Cudicini reçoit des listes, synthèses des accidents déclarés et aussi les documents remplis par les personnels. En conclusion, l’information du Médecin du Travail est améliorée.

2.4. Problème des déchets chimiques (évacuation)

Mme Sardin a fait une enquête auprès de l’UFR de Sciences et de l’ensemble Santé : 10 enlèvements par an de l’UFR Sciences (Société Labo Services http://labo-services.fr ? ?) et 3 en Santé (Société SNAM http://www.ducamp.fr ? ?). mauvaise nouvelle : à partir de janvier 2006, disparition de la subvention de l’Agence de l’Eau qui représentait environ 70% de la facture (subvention maintenant réservée aux PME). Conséquence : doublement des coûts pour l’université. Proposition : négociation avec ces 2 sociétés...
-  Proposition de M. Truchaud : l’élimination des déchets étant sous la responsabilité des laboratoires de recherche, établir des contrats type PME et bénéficier ainsi des subventions.
-  M. Besseau : la multiplication des contrats va multiplier les coûts de transports.
-  Réponse : la négociation tient compte de la somme des volumes à éliminer.
-  M. Bouchonneau : il élargit la question à l’élimination des déchets type ordinateurs, pour l’ensemble de l’université.
-  Mme Sardin veut bien s’en charger.

2.5. Services sociaux La Roche sur Yon

Mme Destrubé, en charge de ce point, demande qu’il soit reporté.

2.6. Problème de l’insalubrité pour cause d’exposition solaire excessive

M. Lelourec expose ce problème en s’appuyant sur l’exemple de plusieurs bureaux de l’UFR -CIL.
-  Le Président souligne que le problème doit être présenté fermement à la SHS concernée et que le CHS doit être tenu informée de l’évolution.
-  Mme Cudicini souligne que le problème est réel et qu’aucune des solutions proposées en SHS n’a été mise en oeuvre. Elle propose aussi d’utiliser à fond l’avis que le CHS est amené à donner à tous les projets de constructions pour l’université.
-  M. Besseau demande si un ACMO a enfin été désigné pour la SHS Tertre.
-  Pas de réponse.

3.Bilans d’activités des sections.

Pas de réunion depuis ....2005 en raison du renouvellement des sections.
-  M. Delanoë rappelle que l’article 20 du décret n° 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux CHS stipule que les SHS font un rapport annuel à destination du CHS.
-  M. Le Gac signale que si cela ne s’est pas fait jusqu’à présent, c’est prévu pour la suite des opérations.
-  M. Lelourec propose que la CHS demande aux présidents des SHS de faire le point sur les bureaux à problème climatique.
-  Proposition de M. Géraut : présentation du rapport annuel des SHS par chaque Président de SHS. Vote : adopté (unanimité moins 1 abstention).

4.Présentation du rapport 4S "Santé, Sécurité, Service Social".

Présentation détaillée de Mme Flamand (état des lieux des services et détail des missions). Le Pôle 4S est plus une mission qu’un service à part entière. Il correspond à une démarche globale, pour un rôle fédérateur, de l’activité des 4 services suivants, regroupés à la Maison des Services : SUMPSS (médecine étudiants), MPPU (médecine personnel), Service Social des Personnels, Hygiène et Sécurité Les différents partenaires soulignent ensuite le rôle positif, stimulant, du Pôle 4S sur le fonctionnement de leurs divers services. Quelques points : Matériel TP enseignement à changer pour des raisons de sécurité : pour le petit matériel, prise en charge par les composantes ; pour l’immobilier et le matériel semi-lourd, prise en charge par le DPI. Communication : plaquette sur la responsabilité juridique destinée aux responsables de services ; forum à destination des étudiants. Le rapport (47 pages) sera adressé par voie électronique aux membres du CHS.

5.Rapport annuel de l’ Observatoire National de la Sécurité (ONS).

Rappel : l’ONS ne s’intéresse qu’aux établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Le rapport intégral est consultable sur : http://lesrapports.ladocumentationf... Voir aussi : http://www.education.gouv.fr/syst/o...

6.Questions diverses.

6.1. Radio-Protection

M. Le Gac informe le CHS que les visites de 2005 de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR) et de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont mis en évidence des écarts à la législation. Les responsables encourent des sanctions pénales, prison éventuellement... Entre autres, il faut former des Personnes Compétentes en Radio-Protection, dans les deux mois. Or cette formation nécessite plus de deux mois ! Il précise cependant que les risques semblent maîtrisés.
-  Le Président pose la question de l’utilité du maintien de sources radioactives dans certains labos.

DSNR : voir les sites http://www.asn.gouv.fr/regions/index.asp http://www.asn.gouv.fr/presentation... http://www.drire.gouv.fr/surete/ind... http://www.collegesto.com/Informati...

DRIRE : voir les sites http://www.drire.gouv.fr http://www.pays-de-la-loire.drire.g...

6.2. Grippe aviaire

M. Géraut a récemment assisté à une réunion au Conseil Général : il s’y est dit tout et le contraire de tout... Notamment, pour raison de sécurité ( ?) l’éventualité d’une cessation de toute activité avec confinement de la population ( ! ! !). On n’en est pas là pour l’instant.

6.3. Stupéfiants

Mme Sardin signale l’existence de précurseurs de drogues dans certains labos. Ils sont surveillés par la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC) susceptible d’effectuer des contrôles inopinés, avec Douane, Police, Starsky et Hutch... Pour la catégorie la plus sensible : agrément de 3 ans. Les cahiers d’entrée et de sortie doivent être tenus strictement. Les labos sont régulièrement informés des listes des produits concernés. Contact Pôle 4S : Suzanne.Sardin@univ-nantes.fr Service social du personnel 110, bd Michelet BP32238 44322 Nantes Cedex 3 Tél. 0240411106 Infos sur MNCPC http://www.industrie.gouv.fr/pratiq... Infos sur Starsky et Hutch : http://starskyethutch.ifrance.com/

6.4. Local insalubre

M. Besseau signale un local de stockage de produits chimiques en Pharmacie dans lequel les conditions sont semble-t-il inacceptables pour la personne qui est chargée d’y travailler et aussi pour la conservation des produits : ventilation insuffisante, humidité excessive, nombre impressionnant (plus de 3000...) de produits dont les flacons ont été ouverts et ne sont plus tout à fait étanches, étiquettes qui se décollent en très peu de temps, insécurité supplémentaire due à l’isolement du bâtiment, etc... Il ajoute qu’il faudra tenir compte de ces dysfonctionnements pour ne pas les reproduire dans le futur centre de stockage de l’UFR Sciences et Techniques.
-  Le Président rappelle que ce bâtiment a déjà reçu la visite de M. Le Gac, de Mme Cudicini et de Mme Sardin. Il estime nécessaire une réunion sur ce sujet de la SHS Santé. Il décide la création d’un groupe d’inspection du CHS piloté par M. Géraut, assisté d’un certain nombre de membres du CHS dont P. Nicolet (SNESUP-FSU).

6.5. Champignons dans les BU

L’analyse des champignons signalés dans deux BU a montré qu’il s’agissait d’espèces d’Aspergillus, différentes selon la BU mais non pathogènes.

Prochain CHS : juin 2006

Les rédacteurs : Pierre Nicolet (Pierre.Nicolet@univ-nantes.fr) et Marie Catalo (Marie.Catalo@univ-nantes.fr)



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