Compte Rendu CA 10 mars 2006

mardi 14 mars 2006.
 

1 - Informations générales : Le Président informe qu’il a décidé d’envoyer une lettre ouverte au Premier Ministre demandant la suspension du CPE et l’ouverture de négociations pour sortir de cette situation de blocage. Le CA soutient par 40 Pour, 0 Contre, 2 Abstentions et 4 Refus de vote.

2 - Approbation des procès-verbaux des Conseils d’administration des 25 novembre et 16 décembre 2005 (Unanimité)

3 - Elections dans les commissions universitaires et les conseils de services communs et généraux : difficultés à trouver des candidats ; CFM : Le Gac, Section Discipl Etudiants : Tessier, Salle Spectacle : Martin, CRIUN : Mauras + 6 personnes proposées par le Président, Service Culturel : Ballereau, Grosso, Marie, Le Gall, Boukabza.

4 - Approbation du compte financier 2005 et affectation du résultat 2005 aux réserves facultatives : quelques demandes de précisions ; souhait de voir d’autres chiffres que les seuls chiffres du budget de l’Université (ex : dépenses réglées directement par les collectivités) ; (Unanimité)

5 - Bilan d’activités 2005 de la Cellule de Valorisation de la Recherche et bilan des premiers mois de fonctionnement de la Société Filiale : inquiétudes exprimées sur risque de démembrement du service public ; il faudra être attentif au premier vrai bilan annuel, notamment au niveau social.

6 - Approbation des conventions et contrats signés par le Président de l’Université pour l’année 2005 dans le domaine de la recherche : voté .

7 - Approbation de la nomination de la Directrice du Service Culturel : M.O. Belloeil (unanimité)

8 - Approbation de la création d’une servitude de passage sur une propriété de l’Etat attribuée à titre de dotation à l’Université de Nantes et permettant la desserte d’une parcelle appartenant à la ville de Nantes : reporté

9 - Présentation du bilan 2004-2005 des validations des acquis : exposé de J. Marchand ; questions sur collaboration avec OVE, sur les causes d’abandon.

10 - Approbation de la répartition des crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) à destination des composantes de formation et de recherche : unanimité

11 - Approbation des conventions et contrats signés par le Président de l’Université pour l’année 2005 dans le domaine du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) : unanimité

12 - Approbation des dates des congés universitaires de l’année 2006/2007 (point reporté au Conseil d’administration du 21 avril 2006)

13 - Approbation des modalités de contrôle des connaissances du master professionnel mention Communication et médiation culturelles spécialité Valorisation du patrimoine économique et culturel pour l’année 2005/2006 : unanimité

14 - Approbation de la demande d’habilitation du diplôme universitaire d’identification en odontologie médico-légale (DUIOML) : unanimité

15 - Approbation des demandes de renouvellement d’habilitation de diplômes de capacités de médecine : unanimité

16 - Approbation de l’acceptation des chèques-vacances comme moyen de paiement des services proposés par le Comité des Personnels de l’Université de Nantes : unanimité

17 - Approbation de tarifs, subventions et dons : les tarifs poly UFR de Sciences, vivement critiqués, sont votés à part : 8 contre, 9 abst et 25 pour ; le reste sans problème : unanimité

18 - Approbation de déclassement de matériels

19 - 3 Questions diverses :

* de Bernède et Mauras sur la liberté syndicale en fac de sciences (divers incidents : arrachage d’affiche, intimidation d’étudiants, refus de salles de réunion).

* d’Ardouin : problème de tarifs de locations de salle appliqués à l’UFR de Sciences par l’EPUN et l’IUT ; réponse : les prestations internes sont à titre gracieux sauf frais spécifiques à répercuter (chauffage, nettoyage, ...).

* de Guillopé : pétition 1/2 ATER ; inquiétude que des soucis d’économies conduisent à ne recruter que des ATER entiers ( 2 demi ATER coûtent plus qu’1 ATER).



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