Compte-rendu CA Université 27 janvier 2006

vendredi 27 janvier 2006.
 

1 - Informations générales par le Président :
-  le contrat de plan état région en cours se terminera bien en 2006 ; le 1er ministre a annoncé un rattrapage des crédits en retard financé par la privatisation des autoroutes ( !)
-  le Président a transmi une question écrite au ministre sur les "diplomes européens d’études supérieures" montés hors de toute procédure d’habilitation par l’enseignement privé en Vendée. (NdR : Quand on disait que le LMD c’était la fin des diplomes nationaux, et le début de la marchandisation des formations...)

2 - Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 octobre 2005. Approuvé.

3 - Analyse des effectifs étudiants 2005-2006 Les effectifs globaux sont en légère hausse. La hausse est notée en droit, médecine et histoire de l’art. Les baisses sont enregistrées en odontologie et en staps. Stabilisation ailleurs. On peut remarquer globalement une diminution en M1 et une augmentation en M2, les effectifs des 2 années tendant à se rapprocher.

4 - Approbation de la Magna Charta Universitatum : une charte proposée par l’Université de Bologne, et qui a été adoptée.

5 - Approbation des conventions signées par le Président de l’Université en 2004-2005 dans le domaine des affaires générales et juridiques et des relations internationales. Approuvé

6 - Approbation d’une modification des statuts de l’UFR des Sciences et des Techniques. Approuvé. Crée le dept de sciences de la terre et modifie le mode de scrutin pour le conseil scientifique (NdR : la proposition reprend celle que nous avions faite en mai 2005 de passer au scrutin proportionnel, ce qui avait été refusé à l’époque par le directeur d’UFR et avait valu aux statuts de l’UFR d’etre recalés au CA du 20 mai 2005 !)

7 - Approbation d’une modification des statuts de l’UFR de Psychologie. Approuvé.

8 - Attribution des diplômes de doctorat Honoris Causa. Seront proposées l’attribution à Mme Legeros, Mr Serageldin, Mr Sachs, Mr Gorbatchov et Mr Trousson.

9 - Information sur la constitution d’un fonds pour le versement des indemnités chômage aux personnels contractuels sur ressources propres de l’Université de Nantes. Information par le secrétaire général sur les 2 solutions possibles : cotisation aux Assedic ou auto-assurance par l’Université.

10 - Approbation du transfert de gestion à la Communauté Urbaine Nantes Métropole de deux parcelles du site du Tertre. Approuvé.

11 - Approbation de transferts de postes. Il s’agit d’une permutation de postes entre Nantes, Rennes et Versailles : approuvé.

12 - Présentation du bilan d’activités du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives de l’Université de Nantes et des dispositifs en faveur des sportifs de haut niveau

13 - Approbation de déclassement de matériels : approuvé.

14 - Approbation de tarifs, subventions et dons : approuvé à l’exception des tarifs de polycopiés de l’UFR Sciences suite à une intervention d’un étudiant faisant état du fait relaté au CA de l’UFR que la vente de certains polys de TP servent aussi au financement des TP. Suite à cette intervention c’est le Président qui a retiré ce point du vote.

15 - Questions diverses. L’UNEF a proposé une motion par laquelle le CA "se déclare préoccupé par le contrat première embauche", et par ses conséquences sur la précarité des jeunes diplomés de l’Université. Cette motion a été adoptée par 38 voix pour et 2 abstentions.



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